Govoyages - Assurances

ASSURANCE GOLD

CONTRAT N°7905201

RAPATRIEMENT + RETARD D’AVION + BAGAGES

Les présentes Conventions ont pour objet l’assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée sur le présent contrat.

Lors de l’incident, pour bénéficier de l’ensemble des garanties définies ci-après, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention, la Centrale d’Assistance de l’Européenne d’Assurances. Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.

L’Européenne d’Assistance : la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assurances - Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France Métropolitaine, y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de l’Union Européenne,

Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré, beaux-pères, belles-mères, soeurs, frères, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,

Par Maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

Par Accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

L'équipe médicale de L’Européenne d’Assistance se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l’état de l’assuré.

L'équipe médicale L’Européenne d’Assistance organise le transport de l’assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.

Selon la gravité de l’état de l’assuré, cette évacuation s'effectuera par :

Seules les autorités médicales de L’Européenne d’Assistance sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation. Les réservations seront faites par L’Européenne d’Assistance.

L’Européenne d’Assistance rapatriera l’assuré à son domicile s’il est en état de quitter le centre médical.

Si l’état de l’assuré le justifie, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l’accompagner.

Si l’état de l’assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que l’assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue, L’Européenne d’Assistance prend en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet : maximum de 50 € T.T.C. par nuit et par personne, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées.

Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui.

Si l’assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, L’Européenne d’Assistance organise le séjour à l'hôtel de la personne que l’assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'à un maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur justificatif hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré.

L’Européenne d’Assistance prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.

Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste au chevet de l’assuré, L’Européenne d’Assistance met à la disposition de la personne que l’assuré désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l'hôtel de cette personne : maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur justificatif hors frais de restauration. La durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées. Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas de s’occuper de ses enfants mineurs et qu’aucun membre majeur de la famille de l’assuré ne l’accompagne, L’Européenne d’Assistance organise le déplacement de la personne que l’assuré a désigné pour les ramener au domicile de l’assuré.

L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l’union Européenne ou en Suisse. Les frais funéraires (y compris le coût d'un cercueil de modèle simple) sont pris en charge à concurrence de 1 200 € T.T.C.

L’Européenne d’Assistance organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même contrat.

Retour prématuré : si l’assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison :

- du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel,

- de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier degré restés dans un pays membre de l’Union Européenne et mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant au service d’assistance de L’Européenne d’Assistance,

- de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés par les forces de la nature dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ou dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur place,

- L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré à son domicile, si les délais le permettent et que la présence de l’assuré est nécessaire à la poursuite du voyage, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les participants au voyage.

Lors du rapatriement de l’assuré, un seul accompagnant sera pris en charge par L’Européenne d’Assistance, sauf si les accompagnants sont les enfants de l’assuré et que le second parent ne participe pas au voyage.

L’Européenne d’Assistance rembourse l’assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l’assuré dans la limite ci-après par voyage :

Lors du rapatriement de l’assuré, un seul accompagnant sera pris en charge par l’Européenne d’Assistance, sauf si les accompagnants sont les enfants de l’assuré et que le second parent ne participe pas au voyage.

Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de l’assuré resté dans le pays de son domicile :

Si pendant le voyage de l’assuré, l'un de ses enfants mineurs ou handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou accidenté, L’Européenne d’Assistances se tient à la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités par son état sous réserve que l’assuré en ait donné l'autorisation écrite préalable. L’Européenne d’Assistance assure le retour au domicile de l’enfant de l’assuré et tiendra informé de son état, si l’assuré a laissé une adresse de voyage.

Si la présence de l’assuré est indispensable, L’Européenne d’Assistance organise son retour.

L’Européenne d’Assistance prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour l’assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l’assuré.

L’Européenne d’Assistance se charge de transmettre les messages qui sont destinés à l’assuré lorsqu’il ne peut être joint directement.

De même, L’Européenne d’Assistance peut communiquer à un membre de la famille de l’assuré, sur appel de sa part, un message que l’assuré a laissé à son intention.

L’Européenne d’Assistance prend en charge à concurrence de 1 500 € T.T.C. les honoraires des représentants judiciaires auxquels l’assuré pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre l’assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays.

Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle de l’assuré ou la garde et/ou l’utilisation d'un véhicule à moteur.

Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l’assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, L’Européenne d’Assistance en fait l'avance à concurrence de 8 000 € T.T.C.

Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par L’Européenne d’Assistance. Si la caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à L’Européenne d’Assistance.

Les interventions que L’Européenne d’Assistance est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.

L’Européenne d’Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.

Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par L’Européenne d’Assistance ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.

L’Européenne d’Assistance décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l'assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet.

Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse, L’Européenne d’Assistance pourra sur demande de l’assuré, le rapatrier à son domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas l’assuré s’engage à régler à L’Européenne d’Assistance le coût excédentaire de son rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions en France Métropolitaine.

La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour pour la durée indiquée sur le bulletin d’inscription au voyage sans pouvoir excéder 90 jours.

L’engagement maximum de L’Européenne d’Assistance en cas de sinistre est de :

- Assistance : 155 000 € T.T.C. par personne avec un maximum par événement de 1 500 000 € T.T.C.

- Frais médicaux : USA, Canada, Asie, Australie : 15 000 € T.T.C. par personne avec un maximum par événement de 250 000 € T.T.C. On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de l’Européenne d’assistance ne peut être engagée dans les cas suivants :

- Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées,

- Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchant pas la poursuite du séjour ou du voyage,

- Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact,

- Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie,

- Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à la Centrale d’Assistance.

Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assistance. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.

La Centrale d'assistance L’Européenne d’Assistance. est à l'écoute 24 heures sur 24 :

- De l’étranger, Téléphone : 33 1 46 43 50 21 - Télécopie : 33 1 46 43 50 26

L’assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de l’assistance demandée et l’adresse et le numéro de téléphone où l’assuré peut être joint. L’assuré doit également permettre aux médecins habilités par L’Européenne d’Assistance l'accès à toutes les informations médicales concernant la personne en cause.

- d'aviser impérativement L’Européenne d’Assistance dans les cinq jours ouvrés.

Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assistance.

1. son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale d’Assistance,

2. le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication au médecin conseil de L’Européenne d’Assistance des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

4. les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux, toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur simple demande de la part de L’Européenne d’Assistance et sans délai.

Lorsque L’Européenne d’Assistance a pris en charge le transport de l'assuré, celui-ci doit lui restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé

- Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le billet d’avion aller.

Suite à un retard à l’arrivée de l’avion de l’assuré de plus de quatre heures par rapport à l’heure initialement prévue, L’Européenne d’Assurances indemnise l’Assuré à concurrence de : 30 € T.T.C. par personne, puis indemnisation supplémentaire de 30 € T.T.C. par tranche de 2 heures de retard. L’indemnisation ne pourra en aucun cas dépasser 150 euros par personne.

Cette garantie ne s’applique pas si l’assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.

Cette indemnisation s’effectue moitié en numéraire, moitié en bons d’achat.

La garantie prend effet à la date et l’heure indiquées sur le billet d’avion et expire dès l’arrivée à l’aéroport de destination.

- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme, prise d’otage ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination.

- Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l’assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français.

- Une décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l’aviation civile, ou de toute autre autorité en ayant fait l’annonce 24 heures avant la date de départ du voyage de l’assuré.

- Evénements survenus entre la date de réservation du voyage de l’assuré et la date de souscription du présent contrat.

- Au manquement du vol sur lequel la réservation de l’assuré était confirmée qu’elles qu’en soit la raison,

- A la non admission à bord consécutive au non respect de l’heure limite d’enregistrement des bagages et/ou présentation à l’embarquement.

- Compléter et/ou faire tamponner une déclaration de retard auprès d’une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l’assuré voyage ou auprès d’une personne compétente de l’aéroport.

- Transmettre à l’Européenne d’Assurances, dès son retour et au plus tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la copie de son billet d’avion, la facture d’achat du billet garanti et le talon de la carte d’embarquement.

- Sans la communication des documents ci-dessus à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

L’Européenne d’Assurances garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence de 800 € T.T.C. par personne, contre :

- la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,

- la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.

Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l’assuré.

Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 50 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :

- les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l’assuré

- les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l’assuré.

Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.

La garantie prend effet dès l’enregistrement des bagages de l’assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour au moment de la récupération définitive des bagages par l’assuré auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une location.

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

Dans tous les cas, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise de 40 € T.T.C. par personne.

- les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables,

- le vol des bagages de l’assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,

- Le vol des bagages de l’assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable,

- les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle,

- les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés.

Dans tous les cas, notre engagement maximum de L’Européenne d’Assurances par personne est limité au capital fixé aux conditions Particulières avec un maximum de 8 000 € T.T.C. par événement.

On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.

L’assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :

- en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage).

- La non présentation de ce constat entraînera une réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à L’Européenne d’Assurances au titre du recours que L’Européenne d’Assurances aurait d’exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier,

- de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d’origine les plus proches du lieu du délit,

- aviser L’Européenne d’Assurances par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assurances,

- adresser à L’Européenne d’Assurances tous les justificatifs originaux de votre réclamation :

1. récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime, aérien, routier,

4. constat d’avarie d’irrégularité, ticket de transport et d’enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés,

- Si l’assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement L’Européenne d’Assurances

- Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre possession de ces objets et L’Européenne d’Assurances l’indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement subies.

- Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants. L’assuré dispose de 15 jours pour faire son choix. Passé ce délai, L’Européenne d’Assurances considérera que l’assuré a opté pour le délaissement.

- Les biens sinistrés que L’Européenne d’Assurances indemnise à l’assuré deviennent sa propriété.

La Compagnie Européenne d'Assurances adhère à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l'assurance, accessibles à tous gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs. Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.

- Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin,

- État alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles,

- Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles utilisées pour la chasse,

- Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),

- Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours,

- Tous les cas de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales,

- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité,

- Accidents résultant de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions.

- Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste.

Pour bénéficier des garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT, il est impératif de contacter préalablement à toute décision ou intervention, la Centrale d’Assistance L’EA à l’écoute 24 Heures sur 24 :

Un numéro de dossier vous sera alors communiqué, qui seul, justifiera une prise en charge des interventions.

Les médecins habilités par L’EA doivent avoir accès à toutes les informations médicales concernant la personne malade ou accidentée.

Pour déclarer un sinistre à l'Européenne d'Assurances sur le contrat 7905201 :

3/ Suivre les 5 étapes qui vous permettront d'obtenir un numéro de dossier ainsi que les documents à nous fournir.

Pour toutes informations, envoyer un mail au : sinistres@europeenne-assurances.com

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