1.
Préambule
Le
Préambule est
partie intégrante au contrat.
2.
Définitions
2.1
Organisateur/Agence de voyages
désigne
GO Voyages et sa marque internationale GOVOLO.
Dans
la vente de
forfait et Package dynamique,
GO Voyages agit comme organisateur de
voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du
tourisme.
Dans
la vente de billets
d’avion, GO
Voyages agit comme intermédiaire entre l’Acheteur
et les fournisseurs.
Conformément à l’article L.211-17 du
Code du tourisme, GO Voyages échappe
à une responsabilité de plein droit
pour toutes les opérations de réservation ou de
vente n’entrant pas dans la un
forfait touristique tel que défini à
l’article L.211-2 du Code du tourisme.
GO
Voyages est une
SAS au capital de 117.500.000 €, dont le siège
social est situé au 14 rue de
Cléry, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris
sous le n° 491 249 553, immatriculée
auprès du Registre des Agences de
Voyages sous le numéro IM075100338 et
titulaire de
l’agrément IATA.
GO
Voyages a
souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19, rue Louis le
Grand, 75002 Paris, un
contrat n° HA
RCP0082196
couvrant
les conséquences de sa responsabilité civile
professionnelle, à concurrence
d'un montant de 10.000.000 € par année d'assurance.
GO
Voyages bénéficie
d'une garantie financière d'un montant de 4.990.800
€ délivrée par
l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue
Carnot, 75017
Paris.
2.2
Acheteur
désigne
toute personne physique ou
morale qui réserve, commande et/ou achète une
prestation proposée par
l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, la
fourniture de packages/forfaits
touristiques ou tout autre service.
2.3
Groupe
Les
produits adressés sur le site sont adressés
exclusivement à la clientèle
individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10
personnes, le dossier constitue un groupe soumis à
tarification spéciale.
2.4
Durée de l’offre
Les
offres de vente de voyages proposées sur l’un des
sites de GO Voyages, régies
par les présentes conditions de vente, sont normalement
valables tant qu'elles
demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places
disponibles, et
peuvent varier en temps réel.
Les offres et les prix sont réactualisés en
permanence par les prestataires
et fluctuent indépendamment de
la volonté de l’Organisateur.
2.5
Passer une commande
Pour
toutes les commandes hors séjours
Nature
du contrat
Conformément
aux
exigences de l’article 1369-8 du Code civil,
l’Acheteur accepte l’usage du
support électronique comme mode de conclusion de contrat.
Modes
de passation de commande
L’Acheteur
peut passer une commande directement
soit sur l’un des sites de GO Voyages, soit par
téléphone au 0899.654.749 (1.34€
par appel et 0.34€ la minute du lundi au vendredi de 8h30
à 23h et le samedi de
9h à 19h) soit en se rendant à l’Agence
GO Voyages située au 118, rue Réaumur
75002 Paris.
Processus
et traitement de commande
Etape
1 :
l’Acheteur
choisit le ou les produits souhaités, il
indique les dates, la destination de son choix, le nombre de
participants selon
leurs catégories (adultes, enfants,
bébés) et la classe de réservation
pour les
vols aériens (économique ou affaire). Une fois
ces éléments indiqués,
l’Acheteur lance la recherche.
Etape
2 :
GO
Voyages propose le résultat de la recherche.
Etape
3 :
GO
Voyages présente les éléments du
produit
sélectionné et l’Acheteur affine le
produit (par exemple : en
sélectionnant les horaires de vol adapté).
Etape
4 :
En
sus d’un récapitulatif de la sélection,
la
personne effectuant la commande doit indiquer ses
coordonnées personnelles.
Etape
5 :
GO
Voyages présente le devis de la commande
correspondant au contrat de vente ; l’Acheteur doit
indiquer avec
vigilance et précision les coordonnées de la
(ou des) personne(s) bénéficiant de
la (ou des) prestation(s).
Attention : les informations serviront pour
l’émission des documents de
voyages (billet d’avion, bon d’échange
etc.), toute erreur sur le nom, prénom
ou autres informations essentielles relève de la seule
responsabilité de
l’Acheteur. La responsabilité de GO Voyages ne
pourrait être engagée sur ce
fondement. A cette étape l’Acheteur doit
préciser s’il existe des remarques
particulières et il doit impérativement prendre
connaissance des conditions de
vente. Le clic apposé vaut acceptation des conditions de
vente.
Etape
5 SSL (page
sécurisée) :
l’Acheteur
procède au règlement de sa commande. Le dernier
clic concrétise la conclusion
définitive du contrat de vente. Cette acceptation est faite
au nom et pour le
compte de tous les participants au voyage.
La
commande
étant un ordre
par lequel l’Acheteur demande à
l’Organisateur d’exécuter la prestation,
celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe
l’Acheteur que
celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le
dossier sera
considéré comme réserver et confirmer
dés validation du paiement.
Par
courrier
électronique, GO Voyages envoie un accusé de
réception indiquant que la
réservation est en cours de traitement. Cet
accusé réception rappelle les
éléments essentiels et le numéro de
dossier. GO Voyages transmettra à
l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les
éléments essentiels (le
service réservé, le prix, la quantité,
la date de voyage, noms du bénéficiaire
de la prestation etc.). En l’absence d’un tel
document, la réservation n’aura pas
été prise en compte. Conformément
à l’article 1369-5 du Code civil, la commande
et la confirmation de commande sont considérés
comme reçus lorsque les parties
auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir
accès.
L’Acheteur
doit
s’assurer de la bonne réception du courrier
électronique de confirmation et de
consulter régulièrement sa boîte
électronique, notamment en vérifiant son
courrier électronique dans les
« Spams » ou
« Courrier
Indésirable ». Si l’Acheteur
transmet des coordonnées erronées dans
l’un des
éléments de sa commande, GO Voyages ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
Toute légèreté ou
négligence de l’Acheteur ne pourra être
imputable à GO
Voyages.
Les
prestations
aériennes sont soumises à l’acceptation
technique du service billetterie lequel
peut se trouver en situation d’infaisabilité
d’émission des billets. En effet,
certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec
les systèmes aériens
leur permettant d’être
réservées sans pour autant rendre possible
l’émission
des titres de transport en France. Dans ce cas, GO Voyages
s’engage à en
informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées
suivant la
confirmation d’enregistrement de la commande et dans la
mesure du possible de
proposer une solution d’acheminement aérien
accompagnée de nouvelles conditions
tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.
Attention :
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie
régulière,
l'Organisateur agit en qualité de simple
intermédiaire entre le transporteur et
l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur,
sur certains vols, à
certaines dates, où pour bénéficier de
certains tarifs, de règles d'émissions
particulières telles que l'émission du billet
dans un délai maximum après la
réservation, l'accès à certains tarifs
réservés aux résidents de certains
pays
notamment. Dans le cas où ces règles
d'émission imposées par le transporteur
à
l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à
l'Acheteur, l'Organisateur sera en
droit d'annuler sans frais la réservation
effectuée.
Attention :
Certains
produits « Vol
Sec » peuvent être fournis par un
Partenaire pour le compte de GO Voyages.
Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé
bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « Edreams
on
behalf of GO Voyages ».
Demande
de modification et/ou d’annulation de la commande
Toute
demande de
modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à
GO Voyages
impérativement par courrier électronique
à :
Pour
tous les produits:
Cliquez
ici
Par
courrier
électronique, GO Voyages transmettra à
l’Acheteur la confirmation de la demande
de modification ou d'annulation lequel confirmera
définitivement sa
modification par retour de mail. En l'absence d’un tel
document, la
modification ou l'annulation n'a pas été prise en
compte. Il appartient à
l’Acheteur de s’assurer de la bonne
réception du courrier électronique de
confirmation
et de consulter régulièrement sa boîte
électronique.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction
des sommes dues (cf.
article 11 Annulation et Modification), GO Voyages remboursera
à l’Acheteur
dans un délai raisonnable toutes les sommes
préalablement versées.
Attention
:
En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines
prestations
ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation.
Dans ces hypothèses,
les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun
remboursement et GO
Voyages ne pourraient voir sa responsabilité
engagée sur ce fondement.
Pour
les commandes Séjours - http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm
Les
offres de Séjours présentées sur le
Site sont disponibles pour une réservation
en ligne immédiate. Pour réserver,
l’Acheteur doit sélectionner sur le Site un
produit et les options de son voyage (dates de départs,
destinations, nombre de
personnes), remplir un bulletin d’inscription et communiquer
ses coordonnées
bancaires. Dans le cadre des réservations par
téléphone, l’Acheteur communique
l’ensemble de ces informations à
l’agence de voyages. Une fois ces informations
communiquées, l’Acheteur valide les conditions
générales et particulières de
ventes en informant l’agence de voyages par
téléphone. Une confirmation de
commande et une facture sont envoyées par courrier
électronique à l’Acheteur
après la commande.
Si
exceptionnellement, des Forfaits touristiques qui demandent un
traitement
manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont
proposés, cette
condition sera expressément affichée sur le Site
et la commande ne sera
confirmée définitivement qu’une fois
les disponibilités et prix confirmés et le
paiement effectif validé. Attention toute demande de
réservation d’un Forfait
touristique nécessitant un traitement manuel n’est
pas assujettie au droit de
rétractation. L’Agence de voyages est en droit
d’appliquer les conditions
d’annulation présentées ci-dessous
à l’article
11.3.
2.6
Droit a une assistance non surtaxée et mise en
œuvre
2.6.1
Droit à une assistance non surtaxée
Conformément
aux dispositions de l’article
L.121-18, II du Code français de la consommation, GO Voyages
met à la
disposition de sa clientèle un numéro non
surtaxé exclusivement dédié au suivi
de l’exécution de la commande tel qu’il
est défini à l’article 2.6.2 des
Conditions de Vente. Un
numéro non
surtaxé est communiqué via la rubrique "suivi de
commande" dont le
lien se trouve sur la confirmation de commande. Pour
bénéficier de cette assistance non
surtaxée, l’Acheteur doit se munir
impérativement de son numéro de commande et
l’utiliser exclusivement pour le suivi de
l’exécution de la commande.
2.6.2
Suivi de l’exécution de la commande
Tel
qu’il est visé
à l’article L.121-18, III du Code
français de la consommation, le suivi de
l’exécution de commande s’entend de
l’envoi de l’e-mail de confirmation de la
commande à la réception par le client des
documents nécessaires à
l’exécution
effective de la commande (billet électronique, bons
d’échange pour les
prestations hôtelières, les
séjours…).
Un
numéro non surtaxé
est communiqué via la rubrique "suivi de commande" dont le
lien se
trouve sur la confirmation de commande.
2.6.3
Suivi d’exécution de la prestation
Conformément
aux
exigences de l’article L.212-20-3 du Code français
de la consommation, la date
limite d’exécution de la prestation de la
prestation dans un contrat ayant pour
objet la vente de voyages à forfait ou de prestations
touristiques non
forfaitaires correspond à la date du voyage.
1)
Résultant
de la combinaison préalable
d'au moins deux opérations portant respectivement sur le
transport, le logement
ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au
logement
et représentant une part significative dans le forfait ;
2)
Dépassant
vingt-quatre heures ou
incluant une nuitée ;
3)
Vendue
ou offerte à la vente à un prix
tout compris.
Packages
Dynamiques : combinaison par l’Acheteur
d’un vol sec et d'un hôtel sec ;
les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas
systématiquement
inclus sauf mention contraire lors de la réservation.
Toutefois, si certains
Packages Dynamiques sont « tout
compris », cela ne concerne que les
repas ; les transferts ne sont pas compris. Pour ce type de
produit, aucun
échéancier de paiement n’est possible.
2.8
Vol Est
désigné sous l’appellation
« Vol » la prestation
aérienne vendue seule.
L’article
L211-3 du
Code du tourisme dispose qu’ « en
cas de vente de titres de transport
aérien ou de titres de transport sur une ligne
régulière non accompagnée de
prestations liées à ces transports, le vendeur
délivre à l’acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage,
émis sous sa
responsabilité ». La
responsabilité de plein droit
définie à l’article
L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les
opérations de
réservation ou de vente, conclues à distance ou
non, n'entrant pas dans un
forfait touristique tel que défini à
l’article L.211-2 du Code du tourisme,
relatives soit à des titres de transport aérien,
soit à d'autres titres de
transport sur ligne régulière.
2.9
Réservation Multi-compagnies :
désigne
une combinaison de trajets simples
opérés par des compagnies aériennes
différentes. En cas de modification d’un
trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation,
changement
d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou
doit modifier l’autre trajet,
il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des
frais de
modifications différents selon les
conditions tarifaires de chaque
billet.
3.
Capacité
L'Acheteur
reconnaît
avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites, c'est à dire avoir la
majorité légale, être capable
juridiquement de contracter et ne pas être sous
tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la
véracité et l'exactitude des
informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant
effectué la
commande en son nom et pour son compte.
Avertissement
:
Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal
français :
"
L'escroquerie
est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par
l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de
manœuvres frauduleuses de
tromper une personne physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son
préjudice ou au préjudice d'un tiers,
à remettre des fonds, des valeurs ou un
bien quelconque, à fournir un service ou à
consentir un acte opérant obligation
ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 375000€
d'amende ".
4.
Prix et paiement
4.1
Prix
Tous
les prix sont
affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais
éventuels de gestion,
d'émission et/ou de livraison. Conformément au
régime de TVA sur la marge des
agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne
mentionnent pas la
TVA collectée sur les
prestations vendues.
Sauf
mention
expresse contraire dans la description de l'offre,
les prix ne comprennent pas :
-
les
frais d’émission pour les vols ou les frais de
réservation pour les packages/séjours
o (entre 0 et 50 euros);
-
les
frais de carte de crédit seront comptabilisés
pour les transactions
effectuées avec les cartes bancaires à
l’exception de la carte bleue nationale
(française) conformément à la
grille définie à l’article 4.3.1;
-
en
cas d’impossibilité
d’émission de e-ticket, les frais de livraison des
titres
de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient
selon le
mode de livraison choisi) ;
-
les
frais de services (article 12)
-
les
assurances ;
-
pour
les prestations aériennes :
les taxes de
sortie de territoire demandées par certains pays,
à régler sur place en
espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents
de bagage ; les parkings
aéroport ; les visas et les frais
d'accomplissements des formalités
administratives et sanitaires nécessaires à
l'accomplissement du voyage :
vaccinations, traitements médicaux, etc. ;
-
pour
les prestations hôtelières :
les taxes de
séjour pour la France ; Les taxes locales ou autres
(ex : taxes
municipales) supplémentaires pouvant être
imposées par les autorités locales de
certains pays ; le règlement se fait sur place et
en monnaie locale ou
autres ; le supplément chambre individuelle ; les
repas non compris dans
la formule choisie pendant le séjour, et ceux
consommés lors des escales ; les
boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les
bouteilles d'eau
lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les
quotes-parts bébés à
régler sur place directement auprès de
l'hôtelier ; les communications
téléphoniques ; les visites et excursions
facultatives, les entrées dans les
musées et sites ; les activités payantes ; les
dépenses d'ordre personnel ; les
pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au
guide ou
et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.
Pour
toutes
les prestations, les prix comprennent :
-
les
taxes d'aéroport nationales et internationales ;
-
la
taxe de solidarité ;
-
les
coûts de service des prestataires, à savoir, les
coûts liés aux prestations
commandées et ceux supportés par les prestataires
Conformément
à la
jurisprudence française, en cas d’affichage
d’un prix erroné, manifestement
dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison
(bug informatique, erreur
manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande,
même validée
par l’Organisateur, sera annulée.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être
tenu responsable et procéder à un quelconque
dédommagement afférent aux frais
annexes (transport, location...) qui auraient été
engendrés par l'achat d'une
prestation dont le prix résulterait d’une erreur
matérielle d’étiquetage
informatique.
Attention :
Des taxes locales
supplémentaires peuvent être imposées
par les autorités locales de certains
pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur
et sont à régler
sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont
établis sur la base des
tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont
susceptibles d'être
révisés. Les prix doivent être
confirmés préalablement à toute
inscription.
4.2
Révision des prix
Les
prix indiqués
sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Les prix sont établis sur la
base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles
d’être révisés.
Les prix doivent être confirmés
préalablement à toute inscription.
En
cas de variation
du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant
appliquées par les autorités et/ou compagnies
aériennes, celles-ci seront
intégralement et immédiatement
répercutées sur le prix de tous les produits
à
compter de sa date d'application, y compris pour les clients
déjà inscrits et
ayant déjà réglé la
prestation correspondante.
Pour
les clients
packages/séjours déjà inscrits, la
révision à la hausse du prix de leur voyage
ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du
départ.
4.3
Modes de paiement
L’Acheteur
dispose
de plusieurs modes de paiement :
4.3.1.
Par cartes bancaires et cartes de paiement :
L’Organisateur
accepte les cartes bancaires et les cartes
de paiement suivantes
dans son Agence de voyages située au 118, rue
Réaumur 75002 PARIS, sur son site
Internet (site sécurisé) ou lors d'une
réservation passée par
téléphone :
-
la
carte bleue nationale ;
-
la
carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa
Electron ;
la carte Eurocard/MasterCard ;
-
la
carte Maestro ;
La
carte bancaire est le seul mode de
paiement pour les vols low-cost.
La
carte bancaire est le seul mode de
paiement pour les réservations de séjours (http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm)
à
moins de trente cinq
(35) jours avant départ. A plus de trente cinq (35) jours
avant départ,
l’acompte est obligatoirement prélevé
en carte bleue. Toutefois, si le solde
est réglé à plus de trente cinq (35)
jours, l’Acheteur dispose de plusieurs
modes de paiement :
-
Les
paiements s'effectuent sur le Site par l'intermédiaire d'un
système de paiement
sécurisé au moyen des cartes bancaires suivantes
: Carte Bleue, Visa,
Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Cofinoga.
Attention,
ces modes de paiement sont admis uniquement
pour les réservations à plus de trente jours. A
moins de trente jours,
l’Acheteur devra impérativement payer par carte
bancaire.
-
Virement
bancaire (cf. art. 4.3.2)
-
Chèque
de banque certifié (cf. art 4.3.4)
-
Chèques
Vacances (cf. art. 4.3.6)
-
Chèques
Cadeaux (cf. art. 4.3.7)
Pour
tout paiement par cartes bancaires (en
dehors de l’achat des vols charters), des
frais de carte de crédit seront comptabilisés
pour les transactions
effectuées avec les cartes bancaires à
l’exception de la carte bleue nationale
française; ces frais sont calculés en fonction du
montant total du dossier
conformément à cette grille :
|
Tranches
|
0
à 700 €
|
701
à 1100 €
|
1101
à 1500 €
|
1501
à 1900 €
|
1901
à 2300 €
|
2301
à 2700 €
|
2701
à 3100 €
|
> 3101
|
|
Frais
carte bleue (cb)
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
|
Frais
visa
|
2€
|
3€
|
4€
|
5€
|
6€
|
7€
|
8€
|
9€
|
|
Frais
Mastercard
|
2€
|
3€
|
4€
|
5€
|
6€
|
7€
|
8€
|
9€
|
Pour
tout achat de
vols Charters, des
frais de carte de crédit seront comptabilisés
pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires
à l’exception de la
carte bleue nationale française; ces frais sont
calculés en fonction du montant
total du dossier conformément à cette
grille :
|
Tranches
|
0
à 700 €
|
701
à 1100 €
|
1101
à 1500 €
|
1501
à 1900 €
|
1901
à 2300 €
|
2301
à 2700 €
|
2701
à 3100 €
|
> 3101
|
|
Frais
carte bleue (cb)
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
0
€
|
|
Frais
visa
|
16€
|
17€
|
18€
|
19€
|
20€
|
21€
|
22€
|
23€
|
|
Frais
Mastercard
|
16€
|
17€
|
18€
|
19€
|
20€
|
21€
|
22€
|
23€
|
Dans
certains cas
et pour des raisons liées à la lutte contre la
fraude, l’Organisateur peut être
amené à imposer le virement bancaire comme
solution alternative au paiement de
la commande. Les frais liés à cette
opération restent à la charge de
l’Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises
lors de la commande sont cryptées
selon les normes en vigueur.
Refus
de paiement
et dépassement de plafond d’autorisation
En
cas de refus de
paiement et notamment en cas de dépassement du plafond
d’autorisation, la somme
de 30 euros sera immédiatement
prélevée sur le compte de l’Acheteur au
titre
d’arrhes. Au moment du paiement définitif, cette
somme sera déduite sur le prix
global. Au cas où l’acheteur, pour quelle que
raison que ce soit, ne s’acquitte
pas du prix au jour de la
réservation, cette somme restera acquise par
l’Acheteur. Le versement d’arrhes
implique l’acceptation des conditions de vente.
Attention :
L’Organisateur
participant de façon active à la lutte contre la
fraude à la carte bancaire
peut être amené à demander par quelque
moyen que ce soit à l’Acheteur la
photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande
ainsi que
celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de
la carte bancaire,
et celle du passager. En l’absence de réponse de
l’Acheteur ou d’incapacité de
joindre l’Acheteur dans des délais en relation
avec les dates d’option,
l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de
réservation sera
annulée sans frais.
Sur
le fondement de
l’article L.132.2 du Code français
Monétaire et Financier, l’engagement de
payer donné au moyen d’une carte de paiement est
irrévocable. Il ne peut être
fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou
d’utilisation
frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par
le
législateur, le porteur de la carte se rend coupable de
fraude à la carte
bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait
être utilisé pour
pallier l’absence de droit de rétractation
applicable dans le secteur du
tourisme.
Attention :
Certains
produits « Vol
Sec » peuvent être fournis par un
Partenaire pour le compte de GO Voyages.
Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé
bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « GoVoyages/eDs».
4.3.2.
Par virement bancaire (exclusivement en euros) :
L’Organisateur
accepte les règlements par virement bancaire en euros
exclusivement. Le
virement doit impérativement être
confirmé par la banque émettrice. Cette
confirmation de virement doit être adressée au
service comptable par fax dont
les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de
commande. Cette
confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom
et numéro de
commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date
d’option ;
l’option étant définie comme la date
butoir à laquelle le dossier de
réservation est clos.
Dans
certains cas
et pour des raisons liées à la lutte contre la
fraude, l’Organisateur peut être
amené à imposer le virement bancaire comme
solution alternative au paiement de
la commande, notamment pour tout virement bancaire émis
à partir d’une banque
hors de France, d’un pays autre que la France.
Attention :
les frais relatifs au
virement restent à la charge de l’Acheteur.
4.3.3.
Par espèces (exclusivement en euros) :
Les
paiements en espèces ne sont possibles
qu’auprès de l’ensemble
des bureaux de Poste (France et DOM-TOM) sur le mandats-compte 27 481
43 T de
GO Voyages. L’Acheteur devra impérativement
fournir la preuve de son dépôt le
jour même avant 19h soit en le déposant chez GO
Voyages au 118, rue Réaumur
75002 Paris, soit en l'envoyant par fax au 01 53 404 501 ou par mail
à comptacli@govoyages.com.
A défaut
d’une telle transmission de preuve de
dépôt, le dossier ne sera pas garanti et
sera susceptible d’être annulé sans
frais. Le paiement par espèces reste limité
à la somme de 3.000 euros maximum par commande.
Attention :
pour information, le Bureau de Poste le plus proche de
l’agence ferme les
samedis après-midi.
4.3.4.
Par chèque de banque certifié (exclusivement en
euros) :
L’Organisateur
accepte les règlements par chèque de banque
certifié. Ce chèque est émis par la
banque à la demande du client et au profit d’un
bénéficiaire nommément
désigné.
Ce procédé assure au
bénéficiaire le paiement effectif de la
transaction. La
devise pour ce mode de paiement doit être
impérativement l’euro
Ce
règlement se
fera directement auprès de l’Agence
située au 118, rue Réaumur 75002 Paris, le
jour de la date de l’option ; la date
d’option étant définie comme la date
à laquelle le dossier doit faire l’objet
d’un parfait paiement.
4.3.5.
Par Mandat Compte (exclusivement en euros) :
L’Organisateur
accepte les règlements par mandat compte en euros
exclusivement. Le mandat doit
impérativement être confirmé par la
banque émettrice. Cette confirmation doit
être adressée au service comptable dont les
coordonnées seront transmises dans
la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire
mention
du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit
être transmise avant le jour de
la date d’option ; l’option
étant définie comme la date butoir à
laquelle
le dossier de réservation est clos.
Attention :
les frais relatifs à cette
opération restent à la charge de
l’Acheteur.
4.3.6.
Par Chèques Vacances :
L’Organisateur
accepte les chèques vacances
pour l’achat des prestations de services à
destination de la France, les
DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union
Européenne.
L’Acheteur
peut
choisir de régler une partie ou la totalité de sa
commande par chèques vacances
sans
frais en se présentant à l’agence
située
au 118 rue Réaumur, 75002 Paris dans la mesure où
le règlement est concomitant
à la création du dossier sur place.
L’Acheteur
peut également utiliser ses
chèques vacances après avoir passé une
commande en ligne ou par téléphone, de
la manière suivante :
L’Acheteur
effectue une réservation à l'aide
de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur
transmet à l’Organisateur ses chèques
vacances, impérativement avant sa date
de départ, par courrier avec accusé
de réception faisant mention du
nom, prénom et numéro de
commande à l’adresse suivante : GO Voyages
Département comptabilité client 14,
rue de Cléry 75002 Paris.
L’acheteur
disposera alors d'un
avoir sur son compte qui pourra être
utilisé sans
contrainte de date
ni de destination. L’acheteur pourra
demander le remboursement de son avoir moyennant 10€ de
contribution aux frais
de gestion ; dans ce cas, merci de le spécifier lors de
l’envoi.
Lors
d’un complet paiement par chèques
vacances et si le montant des chèques vacances
excède celui de la commande, le
rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule
la
valeur du voyage sera créditée et non celle des
chèques vacances remis.
4.3.7.
Par chèques cadeaux :
L’Organisateur
accepte le règlement
par :
-
Chèque
cadeaux Compliments
-
Chèque
cadeaux Tir Groupé
-
Chèque
cadeaux GO Voyages/ GOVOLO
http://www.govoyages.com/coffrets_cadeaux_et_bon_achat.html
L’Acheteur
peut utiliser ces chèques cadeaux :
-
Directement auprès de l’agence GO Voyages sise
118, rue Réaumur 75002 Paris
(quinze (15) euros
de
frais
de traitement sera déduit du montant des chèques
cadeaux) ;
-
A
distance après avoir passer une commande en ligne ou par
téléphone, de la
manière suivante :
L’Acheteur
effectue une réservation à l'aide de sa carte
bancaire.
Une fois la carte de paiement débitée,
l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses
chèques cadeaux, impérativement avant sa date de
départ, par courrier avec
accusé de réception faisant mention du nom,
prénom et numéro de commande à
l’adresse suivante : GO Voyages Département
comptabilité client 14, rue de
Cléry 75002 Paris.
L’Acheteur
peut choisir de régler une partie ou la totalité
de sa
commande par chèques cadeaux. Dès
réception du règlement des chèques
cadeaux
par les organismes affiliés (environ un mois de
délai de traitement),
l’Organisateur s’engage à rembourser par
chèque bancaire ou par crédit de la
carte de paiement le montant des chèques cadeaux
déduction faite de quinze (15)
euros de frais de traitement par dossier (sauf en cas de paiement par
chèque
cadeau GO Voyages). En cas d’annulation, ce montant
n’est pas remboursable.
Lors
d’un complet paiement par chèques cadeaux et si le
montant
des chèques cadeaux excède celui de la commande,
le rendu de monnaie est
impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur du voyage
sera
créditée et non celle des chèques
cadeaux remis.
4.4
Sécurisation des
paiements et lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Les
informations en rapport avec la commande font l’objet
d’un traitement
automatisé de données dont le responsable est
FIA-NET S.A. Ce traitement
automatisé de données a pour finalité
de définir un niveau d’analyse d’une
transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et
notamment
contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET
S.A. et GO Voyages sont les
destinataires des
données en rapport avec la commande. La non-transmission des
données en rapport
avec la commande empêche la réalisation et
l’analyse de la transaction.
Certaines données non personnelles en rapport avec la
commande comme l’adresse
IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de
l’Union Européenne.
Selon
l’analyse de la transaction
transmise par FIA-NET S.A et reposant sur le principe de
précaution,
l’Organisateur se réserve le droit de refuser le
paiement par carte bancaire et
de proposer d’autres modes de paiement, tels qu’ils
sont définis à l’article
4.3 des présentes conditions de vente. Inscrit dans ce
contexte, l’Organisateur
peut être amené à contacter
l’Acheteur pour que ce dernier fournisse des
pièces
complémentaires. Dans ce cas, l’Organisateur
conditionne la finalisation de sa
commande à la réception de ces documents.
La
survenance d’un impayé au
motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte
bancaire ou d’un autre moyen de
paiement entraînera l’inscription des
coordonnées en rapport avec la commande
associée à cet impayé au sein
d’un fichier incident de paiement mis en œuvre
par FIA-NET S.A. Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra
également
faire l’objet d’un traitement spécifique.
Dans
la délibération n°03-034 du
19 juin 2003, la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés
légitime la collecte des données bancaires par un
professionnel de la vente à
distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement. Selon
l’article 5-e de la Convention n°108
du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe,
la conservation de ces informations est enserrée dans un
délai nécessaire aux
finalités.
Conformément
à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute
dispose, à tout moment, d'un droit
d'accès, de rectification, et d’opposition
à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de
son identité, à
FIA-NET – Service Informatique et Libertés
– Traitements n°773061 et n°1080905
- 39, rue
Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Attention
:
Il se peut que dans certains cas, si l'Acheteur est
domicilié en dehors du
territoire français (adresse postale ou adresse
électronique), si le départ du
voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages
sont
situés en dehors du territoire français, si
l’établissement bancaire auprès
duquel doit être fait le paiement est situé en
dehors du territoire français,
le règlement devra être effectué
exclusivement par virement bancaire. Les frais
relatifs à cette opération restent à
la charge du client.
En
cas de fraude avérée ou de non-respect des
conditions de vente et d’utilisation
du Site, GO Voyages se réserve le droit de refuser tout
accès au Site à tout
moment, sans préavis, ni indemnité.
4.5
Conditions de règlement
4.5.1
Pour les séjours http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm
Pour
toute commande à moins de 35 jours du départ : La
totalité du montant du séjour
sera exigée lors de la réservation.
A
plus
de 35 jours du départ : Un acompte égal
à 30% du montant total du voyage sera
exigé lors de la réservation.
Le
solde
est payable au plus tard 35 jours avant le départ.
Les
acomptes et les soldes doivent pouvoir être
encaissés dans les 24 heures ouvrés
suivant leur date d’exigibilité. Dans le cas
d’un dossier non soldé dans les
délais, l’Agence de voyages est en droit de
régulariser le paiement.
Echéancier
de paiement :
Période
plus de 35 jours avant le départ
=> Règlement 30% d'acompte au
moment de la commande
70%
de
solde 35 jours avant le départ
Moins
de
35 jours avant
le départ => Règlement 100%
au moment de
la commande
Le
non
respect de l’échéancier de paiement
sera considéré comme une annulation. Dans
ce cas, l’Agence de voyages facturera les frais
d’annulations correspondants (cf.
articles 11.3 et suivants des présentes conditions
générales).
Attention :
Aucun échéancier de
paiement est admis pour les produits Packages Dynamiques.
4.5.2 Cas
particuliers. Opérations spéciales.
Dans
le cadre d’opérations spéciales,
l’Agence de voyages pourra
facturer 100% du montant total du voyage à la facturation.
Cette spécificité
sera indiquée sur la fiche descriptive du produit. Il
s’agit de séjours
identifiés et/ou libellés comme «
Opérations premières minutes »,
« Opérations 1ères
minutes » ou «
Réservez-tôt »
ainsi
que tous les séjours ayant une date en promotion. Une date
en promotion est
identifiable par la mention Promo
qui
s’affiche à droite du prix au moment de choisir
votre date. Dans le cas où
l’acheteur n’aurait validé
qu’un acompte et ce en connaissance de cause,
l’Agence de voyages serait alors en droit de
régulariser le paiement de tout
dossier non soldé.
4.5.3
Pour toutes les prestations (séjours y compris) :
L'inscription
est
effective dès la réservation. Mais la
réservation est
définitive dés complet paiement par
l’Acheteur.
Le règlement étant une condition essentielle du
contrat, la commande sera
annulée pour défaut de paiement. Cela vaut
également pour tout rejet de
paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant
réception et encaissement du
complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter
sa prestation. Dans
tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les
montants
convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme
libératoires de la dette : la remise d'un numéro
de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas
obtenu ni
d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.
De même, n'est pas considéré comme
libératoire de la dette le paiement par
l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation
de l'Organisateur
tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de
la prestation
commandée par ladite agence de voyages. A défaut
de paiement par l'agence de
voyages intermédiaire dans les délais
prévus, l'Organisateur est en droit
d'annuler la réservation effectuée par l'agence
de voyages pour le compte de
l'Acheteur. Avant réception du complet paiement,
l'Organisateur n'est pas tenu
d’exécuter la prestation, objet du contrat,
notamment d’émettre de titre de
transport.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera
considéré par
l'Organisateur comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas
où le paiement
se révélerait être
irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que
ce soit, la vente des prestations réservées
serait annulée, les frais en
découlant restant à la charge de l'Acheteur.
Attention :
L’Organisateur
participant de façon active à la lutte contre la
fraude à la carte bancaire
peut être amené à demander par quelque
moyen que ce soit à l’Acheteur la
photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande
ainsi que
celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de
la carte bancaire,
et celle du passager. En l’absence de réponse de
l’Acheteur ou d’incapacité de
joindre l’Acheteur dans des délais en relation
avec les dates d’option,
l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de
réservation sera
annulée sans frais.
5.
Formalités
L’Organisateur
communique les formalités administratives et sanitaires
pour les ressortissants de nationalité française.
Il appartient aux
ressortissants d'autres nationalités de se renseigner
auprès de leurs autorités
consulaires et/ou ambassades. Les
informations communiquées par GO
Voyages sont susceptibles de modifications même
après l’inscription.
L’accomplissement
de
ces formalités ainsi que les frais en résultant
incombe au passager.
Si
le passager se
voyait refuser l’embarquement ou l’accès
au pays de transit ou de destination
faute de satisfaire aux formalités de police, de
santé ou de douane, GO Voyages
ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le
passager ou l’Acheteur
supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement
infligées et
résultant de l’inobservation de
règlement de police, santé ou douanier, ainsi
que des conséquences pouvant en résulter.
L’Organisateur ne pourra ni être tenu
pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce
soit.
5.1
Pour les
ressortissants français
5.1.1
Pour les majeurs capables :
Seule
une carte
nationale d’identité ou un passeport en cours de
validité et en bon état permet
de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager,
aussi bien pour un
adulte, un enfant ou un bébé.
En
règle générale,
un passeport en cours de validité est indispensable pour les
destinations étrangères
hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de
validité du
passeport soit supérieure à six mois
après la date de retour ; que le
passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un
billet de sortie
ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la
souscription
d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire
à la délivrance d’un visa.
GO
Voyages informe
l'Acheteur via diplomatie.gouv.fr,
action-visas.com
et Travelsante.com
des formalités de
police, de santé et de douane nécessaires aux
personnes majeures et de
nationalité française, pour entrer dans le ou les
pays de destination ou dans
le ou les pays de transit.
5.1.2
Pour les enfants mineurs
français :
De
0 à 14 ans, si
les enfants ne disposent pas de papiers d’identité
personnels, ils peuvent
figurer sur le passeport de la personne investie de
l’autorité parentale avec
laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire).
Les enfants
de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne
voyageant pas en UM (unaccompanied
minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
Si
la personne
investie de l’autorité parentale n’a
qu’une carte nationale d’identité,
l’enfant devra également être en
possession d’une carte nationale
d’identité.
Les
mineurs de
nationalité française voyageant seuls ou avec une
personne non investie de
l’autorité parentale de ou vers
l'étranger et les DOM TOM doivent
impérativement être en possession d’une
une pièce d'identité avec une photo
conforme (ex : carte nationale d’identité
ou passeports) et une
autorisation de sortie de territoire délivrée par
leur Mairie.
GO
Voyages ne serait
tenu responsable dans le cas où, malgré cet
interdit, un mineur non accompagné
serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Attention :
Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs
soient en
possession d'un passeport individuel. Le
livret de famille ne constitue pas une pièce
d’identité autorisant la sortie du
territoire.
5.1.3
Pour les étrangers mineurs résidant en France
Les mineurs
étrangers, qui résident en France, sont
dispensés de
détenir un titre de
séjour.
Toutefois,
afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire
français, ils peuvent obtenir un document de
circulation pour étranger
mineur. Ce titre permet à son titulaire,
après un voyage à
l'étranger, de justifier de la
régularité de son séjour en France
et d'être réadmis, en dispense de
visa, sur le territoire national ou
aux frontières extérieures de l'espace
Schengen.
Le document de circulation doit être
accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en
cours de
validité.
5.1.4
Pour les mineurs nés en France de parents
étrangers
Le
mineur, âgé de moins de 18 ans, né en
France de parents étrangers
autorisés à séjourner
régulièrement en France, peut
bénéficier d'un titre
d'identité républicain. Ce
titre permet au mineur de prouver son
identité. Il l'autorise également,
accompagné d'un document de voyage en
cours de validité, à circuler librement
sur le territoire des Etats de l' espace
Schengen
et d'être réadmis
en France en dispense de visa.
Les
mineurs
étrangers résidant en France sont dans
l’obligation de présenter un visa
Schengen et un vol retour via l’Europe.
Tout
mineur
voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur
le
passeport d’un parent, doit être en possession
d’un « document de
circulation pour étranger mineur »
délivré par les préfectures.
Dépourvu
de ce document, au moment du contrôle des passeports, le
jeune mineur et sa
famille se retrouveraient bloqués à
l’aéroport.
5.2
Pour les
ressortissants de l’Union Européenne et Hors Union
Européenne
Pour
les
ressortissants des pays étrangers, l’Acheteur doit
se renseigner auprès des
autorités compétentes du ou des pays de
destination ainsi que du ou des pays de
transit des formalités de franchissement de
frontières. L’Organisateur facilite
l’accès à cette information en mettant
un lien direct sur des sites officiels.
Attention :
La réglementation de certains pays impose une
durée de validité du passeport
valable au moins six (6) mois après la date de retour du
voyage. La
réglementation de certains pays impose la
délivrance d’un passeport individuel
pour les enfants même s’ils sont
déjà inscrits sur le passeport de leurs
parents et qu’ils voyagent ensemble.
Pour
tous voyages spéciaux et/ou religieux, l’Acheteur
doit impérativement se
renseigner des conditions de franchissement des frontières
(visa, vaccin etc.)
auprès des autorités consulaires. Si
l’Acheteur ne se conforme pas à ses
exigences, son voyage sera annulé par la compagnie
aérienne. La responsabilité
de GO Voyages ne pourra être recherchée dans un
tel cas.
6.
prestation de
transport aérien seule
6.1
Responsabilités pour les vols réguliers et les
vols affrétés
ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux
réservations de vols dits
« low-cost »)
Dans
le cadre de
l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité
de simple
intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur.
L’organisateur agit comme
mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il
conclut le contrat
de transport aérien. Le contrat de transport est
constaté par la simple
délivrance des billets d’avion,
conformément à l’article L.322-1 du
Code
français de l’aviation civile.
La responsabilité de l’Organisateur au titre de la
délivrance de vols secs est
soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du
tourisme. La responsabilité
de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des
transporteurs français
ou étrangers assurant le transport ou le transfert des
passagers et des
bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour
responsable du
fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers
étrangers à la
fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise
exécution pour des
circonstances imputables à l'Acheteur.
Les
modifications
d’horaires ou d’itinéraires,
d’escales, changements d’aéroport,
retards,
correspondances manquées, annulations de vols font partie
des contraintes
spécifiques au transport aérien. Ces situations
sont, le plus souvent, liées à
l’encombrement ponctuel de l’espace
aérien, au respect des règles de la
navigation aérienne, aux impératifs de
sécurité et de vérification des
appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement
(CE) 261/2004 régissant
les droits des passagers lors d’un transport
aérien, l'Organisateur ne pourra
être tenu pour responsable pour les cas
précités, ainsi que pour tous faits
imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure
(grèves, intempéries,
guerres, catastrophes naturelles, épidémies,
attentats, incidents techniques
etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation
après l'heure de
convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement
ou d'embarquement pour non
respect des formalités de police, santé ou
douane, non présentation à
l'embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces
imprévus (taxi, hôtel, parking, pré
et/ou
post acheminement aérien etc.) restent à la
charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies
aériennes, de ses
représentants, agents ou employés, ne sont
limitées, en cas de dommages,
plaintes ou réclamations, qu'au strict transport
aérien des passagers et de
leurs bagages comme précisé sur les conditions du
contrat de transport conclu
entre la compagnie et le passager.
A réception de ce remboursement, l’Organisateur
rétrocèdera le montant obtenu
de la compagnie minoré de 10€ de frais de
traitement par passager.
6.2
Billets d'avion
pour
les vols réguliers et les vols
affrétés ou charters (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols
dits « low-cost »)
Les
billets d'avion
seront émis après règlement
intégral du montant du dossier. Les billets d'avion
doivent impérativement être
présentés à la compagnie lors de
l'enregistrement.
Depuis
le 1er juin 2008, l’association
internationale du Transport Aérien
(IATA) impose de nouvelles règles en matière
d’émission de titres de transport
aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et
les compagnies
aériennes ont l’obligation
d’émettre les titres de transport sur support
électronique uniquement (billet électronique ou
« e-ticket »).
Malgré
l’affichage disponible d’un parcours
aérien, l’Organisateur peut être dans
l’impossibilité d’honorer la
réservation.
En effet, en raison de contraintes techniques propres aux
systèmes des
compagnies aériennes et pour certaines situations (les
bébés de moins de 2 ans,
les accords interlignes, les groupes…),
l’émission de billet sur support
électronique peut s'avérer impossible. Cette
situation indépendante de la
volonté de l’Organisateur ne peut engager sa
propre responsabilité.
L’Organisateur
s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la
commande, à mettre tout en
œuvre pour proposer une solution d’acheminement
alternative. Celle-ci pourrait
s'accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d'une
différence
tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient
à la charge de
l’Acheteur.
GO Voyages peut également être amené
à
facturer un coût supplémentaire de 40 euros
maximum correspondant aux frais d’envoi des
billets d’avion (ex :
envoi en Chronopost à l’étranger). Ce
surcoût restera à la charge de
l’Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu
pour responsable d'un défaut
de livraison imputable à ces prestations.
En
cas d'absence de solution alternative, de
refus de la différence tarifaire éventuelle, et
en raison de l'impossibilité
d’émission, GO Voyages serait contraint de
procéder à l’annulation sans frais
de la réservation et de procéder à son
remboursement.
Une
réservation Multi-compagnies désigne
une combinaison de trajets simples opérés par des
compagnies aériennes
différentes. En cas de modification d’un trajet
par l’un des transporteurs
(ex : annulation, changement d’horaires), si
l’Acheteur souhaite ou doit modifier
l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie
aérienne applique des
frais de modifications différents selon
les conditions tarifaires de
chaque billet.
Attention :
se référer à l’article 12
des présentes
pour connaître les frais de services applicables.
6.3
Conditions spécifiques de réservation pour les
vols dits
« low-cost »
6.3.1
Définition de la compagnie ou du vol dit(e)
« low-cost »
Compagnie
aérienne
à « bas prix »,
communément désignée en France par le
terme anglais
« low-cost » proposant des vols
court ou moyen courrier offrant des
services minorés par rapport aux compagnies
régulières,
affrétées et
charters.
Sur
les vols dits
« low-cost » il
n’existe qu’une seule classe de
réservation. Les
compagnies dites « low-cost »
utilisent souvent des terminaux et/ou
aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de
France : Beauvais). Les
services à bord sont réduits au minimum et sont
généralement proposés en option
et sous réserve de frais supplémentaires restant
à la charge du passager. Le
prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les
sièges ne
peuvent être attribués à
l’avance. De manière
générale, les compagnies dites
« low-cost » ne permettent pas le
transport d’animaux de compagnie.
Les tarifs publiés par la compagnie dite
« low-cost » ne peuvent
être
vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant
seuls.
6.3.2
Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de
vente de vols dits
« low-cost »
Aux
termes des
présentes, l’Acheteur reconnaît donner
mandat à l’Organisateur d’agir en son
nom et pour son compte afin de procéder à la
réservation de son vol auprès de
la compagnie dite « low-cost ».
Le contrat de transport est
directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite
« low-cost ». Les conditions de
vente de GO Voyages s’applique pour
la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite
« low-cost » s’applique
pour l’exécution du contrat de transport.
6.3.3
Réservation de vols dits
« low-cost »
Les
compagnies dites
« low-cost » sont clairement
identifiées au cours de la réservation.
La réservation se fait directement entre
l’Acheteur et la compagnie dite
« low-cost ». Les billets de la
compagnie dite « low-cost »
ne sont pas émis par l’Organisateur mais
directement par la compagnie dite
« low-cost »
qui est la seule responsable des prestations et des informations
envoyées. Il
appartient à l’Acheteur de veiller à
l’exactitude des informations transmises
lors du processus de réservation.
Une
fois la
réservation terminée et confirmée,
l’Acheteur reçoit au moins les
e-mails suivants :
-
Un
émanant de la compagnie aérienne
dite « low-cost » comprenant le
billet électronique indispensable
pour effectuer le voyage réservé, le
plan de vol, la confirmation des
horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie
aérienne
-
Deux
émanant de l’Organisateur :
l’un récapitulant la demande de
réservation (incluant notamment le numéro de
dossier de l’Organisateur, l’itinéraire
etc.) et l’autre confirmant le reçu
Carte bancaire.
Attention :
il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie
aérienne soit rédigé en
anglais.
Attention :
Certains
produits « Vol
Sec » peuvent être fournis par un
Partenaire pour le compte de GO Voyages.
Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé
bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « Edreams
on
behalf of GO Voyages ».
6.3.4
Facturation et Modalité de Paiement
Le
paiement de la réservation sur une
compagnie dite « low-cost » se
fait exclusivement par carte bancaire.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
La
réservation sur
une compagnie dite « low-cost »
induit deux débits différents sur le
relevé de carte de crédit correspondant :
-
pour
l’un au prix du billet d’avion
toutes taxes comprises (débit de la compagnie)
-
et
pour l’autre aux frais de
réservations et d’assurance
éventuellement souscrite (débit de GO Voyages).
Le
montant total débité correspond à la
somme indiquée lors de la réservation et
figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de
réservation.
En
raison de leur
politique tarifaire, les compagnies dites
« low-cost » facturent des
frais supplémentaires liés à
l’utilisation d’une carte bancaire, à
l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus
dans le prix du
billet affiché sur le site de GO Voyages et ne seront pas
remboursables.
Attention :
il se peut que certaines compagnies aériennes facturent
l’Acheteur en une
devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le
relevé bancaire de
l’Acheteur sera différent que celui
facturé (en raison de la devise exprimé).
Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux
de change. Ce
différentiel ne pourra faire l’objet
d’un remboursement. Par ailleurs, il se
peut que l’Acheteur soit facturé par sa banque au
titre des frais de
transaction pour un débit en devise autre que
l’euro. Ces frais resteront à la
charge de l’Acheteur.
Attention :
Certains
produits « Vol
Sec » peuvent être fournis par un
Partenaire pour le compte de GO Voyages.
Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé
bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « Edreams
on
behalf of GO Voyages ».
6.3.5
Annulation – Modification – Demande
particulière – Non Présentation
Les
conditions
d’annulation et de modification des vols dits
« low-cost » sont les
conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement
ou annulation,
l’Acheteur doit impérativement contacter
directement la compagnie aérienne en
mentionnant les références figurant sur
l’e-mail de confirmation émanant de la
compagnie.
L’Organisateur
ne
peut réaliser aucun changement ou un remboursement des
réservations sur la
compagnie dite « low-cost ».
En
cas d’annulation
ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite
« low-cost »,
celle-ci sera l’unique responsable.
En
cas d’annulation
ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les
frais d’annulation s’élèvent
généralement à 100% du montant du
dossier.
Pour
toute demande
particulière (âge limite pour les enfants non
accompagnés, dimensions et poids
des bagages, transport d’animal de compagnie etc.),
l’Acheteur doit contacter
directement la compagnie dite
« low-cost » ou bien se reporter
aux
conditions de vente de la compagnie.
L'Acheteur
est tenu d'informer
par tout écrit l'organisateur
de toute modification effectuée directement
auprès du transporteur. L’Organisateur
ne serait tenu responsable des conséquences
consécutives à ce défaut
d’information.
6.3.6
Données personnelles
L’acheteur
consent
de manière expresse et éclairée au
transfert de ses données collectées
auprès
de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction.
Cette autorisation de
transfert intervient avant toute validation définitive de la
réservation. Ce
transfert des données se déroule en
conformité avec les dispositions de la loi
« Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978.
6.4
Femmes enceintes – applicable à tous les vols
Parfois,
les
compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes
enceintes, lorsqu'elles
estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque
d'accouchement
prématuré pendant le transport est possible. Il
appartient à l'Acheteur de se
renseigner auprès de la compagnie aérienne.
L'Organisateur ne peut être tenu
pour responsable de cette décision.
6.5
Bébés et enfants–
applicable à tous les vols
Les
bébés (moins de
2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par
conséquent, un seul bébé est
accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est
généralement de 10 %
du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains
vols peuvent
bénéficier de réduction allant
jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être
limités.
Les bébés et enfants sont
considérés comme tels s’ils n'ont pas
atteint
respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation
de leur billet
retour. Les enfants non accompagnés, appelés
communément « UM »
(unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés
à bénéficier de ces bases
tarifaires.
Entre
4 et 12 ans
(inclus), l’enfant non accompagné a la
qualité de passager
« UM »
(unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de
l’enregistrement,
l’enfant bénéficiant de cette
qualité est pris en charge par la compagnie
aérienne, sans surcoût spécifique. A
partir de ce moment précis, il est placé
sous la responsabilité juridique du transporteur. Une
hôtesse accompagne
l’enfant jusqu’à
l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de
correspondance
sur la même compagnie, il est surveillé par le
personnel navigant. A l’arrivée,
l’enfant est assisté d’une
hôtesse jusqu’au contrôle
d’identité. Après ce
contrôle, l’enfant est
récupéré par la personne
préalablement désignée.
Pour
les enfants de
moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant
un
surcoût.
Les
enfants de moins
de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas
en UM (unaccompanied
minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En
dehors de ce
service, les compagnies aériennes n’assurent pas
la garde juridique des enfants
de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas
de
difficulté. Les modalités d’acceptation
ou de refus des mineurs de moins de 12
ans non accompagnés sont laissées à la
discrétion de la compagnie
aérienne.
Attention :
Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de
quota du nombre de
bébés acceptés à bord de
l’appareil et par vol. Cette contrainte technique
imposée par les compagnies aériennes oblige
l’Organisateur à interroger la
compagnie ; le délai de réponse
s’élève à 24 heures par
compagnie et pour
chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Organisateur
informera l’Acheteur de
cette indisponibilité. Dans ce cas, la
responsabilité de GO Voyages ne pourrait
être engagée.
Rappel :
Se référer à l’article 12
des
présentes pour
connaître les frais de
services applicables.
6.6
Demandes
Particulières -
applicable
à tous les vols
Pour
faciliter le
transport et vérifier l'application des règles
spécifiques de la compagnie
aérienne en matière d'assistance aux personnes,
l’Acheteur doit impérativement
signaler à l’Organisateur tous besoins
d'assistance (handicap physique ou
mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).
L’Acheteur est tenu de renseigner
la rubrique « Remarques ou demandes
particulières » à
l’étape 5 de sa
commande ou pour les autres canaux de distribution lors de
l’inscription (par
téléphone ou en agence).
Rappel :
Se référer à l’article 12
des
présentes pour
connaître les frais de
services applicables.
6.7
Bagages - applicable à
tous les vols
Sont
interdits dans
les bagages les articles concernés par la
réglementation internationale IATA
sur les matières dangereuses et notamment les articles
explosifs, inflammables,
corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz
comprimés et les
objets non autorisés par les Etats.
Pour
une meilleure information préalable,
l’Organisateur invite l’Acheteur à
visiter le site de la
Direction
générale de
l’Aviation civile (DGAC)
pour prendre
connaissance des mesures, et à
télécharger le document relatif aux mesures de
restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
>>Télécharger
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en
matière d'articles non
autorisés dans les bagages. L’Acheteur doit lire
attentivement les conditions
du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de
refus par la
compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus
d’embarquement du bagage par
le transporteur, l'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque
frais que
ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non
enregistré en soute) :
Chaque compagnie a sa propre politique. De manière
générale, le transporteur
admet un seul bagage en cabine par passager dont la
circonférence n'excède pas
115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications
peuvent variées selon
le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité
de l'Acheteur
pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque
compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites
« low-cost ». De
manière générale, le transporteur
autorise une
franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols
affrétés (ou charters) et
sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg
de bagage par
passager sur les vols réguliers (classe
économique). En cas d'excédent, s'il
est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un
supplément auprès de la
compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors
de la réservation, l’Acheteur s’informe
auprès de l’Organisateur de la politique
adoptée par la compagnie aérienne en
matière d'excédent de bagages.
En
cas de perte,
d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de
bagages à l’arrivée du vol
(aller et/ou retour), l’Acheteur doit
impérativement établir un constat
d’irrégularité bagages avant toute
sortie définitive de l’aéroport. Une
fois le
constat établi, l’Acheteur est invité
à adresser à la compagnie aérienne la
déclaration en y joignant les originaux des
pièces dans un délai
de 21 jours à compter du jour du sinistre.
Au-delà de ce
délai, la demande sera rejetée
conformément aux dispositions de la convention
internationale de Montréal.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout refus
d'embarquement ou
confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les
autorités
aéroportuaires. Il est de la responsabilité du
passager de se renseigner des objets
interdits en soute ou en cabine.
Rappel :
Se référer à l’article 12
des
présentes pour
connaître les frais de
services applicables.
6.8
Surréservation - applicable
à tous les vols
En
cas de
surréservation, pratique palliant la
non-présentation des passagers, la
compagnie aérienne est tenue d’offrir une
compensation au passager qui subirait
ce désagrément. L'Organisateur ne peut
être tenu pour responsable en cas de
surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge
quelque frais que ce
soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
Lorsqu’une personne effectue plusieurs
réservations sur un même vol (pratique
appelée « dupe »), ou
sur plusieurs vols de la même compagnie
aérienne pour un même parcours aériens,
le jour même, certaines compagnies se
réservent le droit d'annuler les places sans
préavis et sans remboursement
éventuel.
6.9
Non présentation au départ
pour les vols réguliers et les vols
affrétés ou charters (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols dits
« low-cost »)
Pour
les vols
charters, la
Compagnie aérienne se
réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que
le billet de retour
sauf si une confirmation de l’Acheteur est
adressée au plus tard une heure
après l’horaire de décollage du vol
aller et sous réserve d’acceptation de la
compagnie aérienne.
Pour
les compagnies
aériennes, en cas de non-présentation au
départ (no-show), la Compagnie
aérienne se réserve le droit d’annuler
les autres prestations ainsi que le vol
retour.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute
prestation non consommée du fait de
l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en
particulier toute place
d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une
assurance optionnelle
couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se
conformer aux
modalités d'annulation figurant dans les conditions du
contrat d'assurance.
Tous
les tronçons
des billets, y compris les billets de train, doivent être
utilisés, et dans l’ordre,
faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le
droit de réajuster le tarif
ou d'annuler les places. Ces
conditions s'appliquent
également aux billets comprenant une partie du trajet en
train. Certaines
compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement
utilisés.
En
cas de
non-présentation au vol, GO Voyages applique des frais de
traitement pour les
taxes aéroport à hauteur de 60 euros par
passager.
6.10
Prestations sur place –
applicable à tous les vols
Dans
certaines
circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de
prestations
terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge
quelque
frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un
passager se voyait
refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.
6.11
Animaux pour les vols réguliers et les vols
charters
ou affrétés (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols dits
« low-cost »)
Chaque
compagnie a
sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur
les vols charters,
ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols
réguliers et sous certaines
conditions (règles de sécurité, accord
préalable de la compagnie aérienne
etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent
être admises en soute ou en
cabine selon la taille de l'animal. Préalablement
à toute réservation,
l’Acheteur doit impérativement se renseigner
directement auprès de la compagnie
sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des
animaux peut être
payant, généralement, le paiement se fera au
comptoir de la compagnie. Pour
connaître le coût de cette prestation,
l’Acheteur doit s’informer directement
auprès de la compagnie aérienne.
L’Acheteur doit mentionner dans la rubrique
« Remarques ou demandes
particulières » à
l’étape 5 de la commande le
poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport.
Rappel :
Se référer à l’article 12
des
présentes pour
connaître les frais de
services applicables.
6.12
Repas spéciaux - applicable à tous les vols
Généralement,
les
vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers,
l’Acheteur doit
s’informer auprès de l’Organisateur afin
de connaître la politique de la
compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande
à la rubrique « Remarques
ou demandes particulières » de sa
commande.
Rappel :
Se référer à l’article 12
des
présentes pour
connaître les frais de
services applicables.
6.13
Enregistrement -
applicable à tous les vols
Sauf
mention
contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de
l’aéroport trois heures
avant le décollage sur les vols
affrétés et deux heures avant le
décollage sur
les vols réguliers. L’heure limite
d’enregistrement au-delà de laquelle
l’enregistrement des passagers n’est plus
accepté varie selon les compagnies
aériennes. L’heure limite
d’enregistrement est dûment mentionnée
sur le plan de
vol pour les vols réguliers ou sur la convocation
aéroport pour les vols
charters.
Ces
délais peuvent
varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf.
dessous).
L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra
prendre en charge
quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser
l'enregistrement
pour présentation au delà de l'heure limite.
L’heure limite d’enregistrement
est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les
vols réguliers ou sur la
convocation aéroport pour les vols charters.
A défaut, l’Organisateur indique
clairement l’heure de
convocation.
Le passager sera alors considéré comme " no-show
" et ne pourra pas
prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention
:
les personnes à mobilité réduite, les
personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants
non accompagnés
(UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des
excédents de
bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute
doivent s’informer
auprès de l’Organisateur ou de la compagnie afin
de vérifier l'heure limite
d'enregistrement.
6.14
Identité du transporteur - applicable à tous les
vols
Conformément
aux
articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français,
l’Acheteur est
informé de l'identité du ou des transporteurs
contractuels ou de fait,
susceptibles de réaliser le vol acheté.
L’Organisateur informera l’Acheteur de
l'identité
de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les
vol(s). En cas de
changement de transporteur, l’Acheteur en sera
informé par le transporteur
contractuel ou par l’Organisateur, par tout moyen
approprié, dès lors qu'il en
aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de
l'embarquement
pour les vols en correspondance.
En
vertu de
l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14
décembre 2005, la liste des
compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la
Communauté Européenne
est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
6.15
Horaires et types
d'appareils - applicable à tous les vols
Les
horaires, le
type d'appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont
communiqués à titre
indicatif sous réserve de confirmation.
Conformément au Règlement (CE) 261/2004
établissant les règles communes en
matière d’indemnisation et d’assistance
des
passagers en cas de refus d’embarquement,
d’annulation ou de retard important
d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou
l'Organisateur est en
droit de modifier tout ou partie de ces éléments.
6.16
Correspondances-
applicable à tous les vols
Conformément
aux
conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Il est
donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le
jour ou le lendemain de
l'aller ou du retour du voyage.
6.17
Confirmation du vol retour
- applicable à tous les vols
Pour
les vols affrétés
(ou charters), l’Acheteur doit impérativement
confirmer son vol retour, 72
heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du
correspondant local
de l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le
titre de transport
et sur la convocation à l’aéroport.
Pour les vols réguliers, l’Acheteur doit
impérativement confirmer son vol retour, 72
heures au plus tard, avant
la date de son retour auprès de la compagnie
aérienne. Dés
son arrivée, l’Acheteur peut se rendre au comptoir
de la compagnie aérienne
pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
6.18
Perte ou vol de billet-
applicable à tous les vols
En
cas de
suppression du courrier électronique contenant le ticket
électronique,
l’Acheteur doit formuler une demande auprès de
l’Organisateur afin que ce
dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de
transport.
En
cas de perte ou
de vol du billet d’avion papier lors du voyage,
l’Acheteur doit effectuer une
déclaration spécifique auprès de la
police et de la compagnie aérienne.
L’Acheteur doit assurer à ses propres frais son
retour en achetant un autre
billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes
les conséquences découlant de
la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de
l’Acheteur. Toutefois, un
remboursement, restant à la discrétion de la
compagnie pourra éventuellement
être demandé, accompagné de tous les
originaux (souche de billet racheté, carte
d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux
compagnies
aériennes, le délai de réponse est
d’une année.
Attention :
la procédure dictée par la compagnie
aérienne varie selon que le billet papier
ait été envoyé par la compagnie ou
récupéré à
l’aéroport.
6.19
Modification de retour sur
place pour les vols réguliers et les vols
affrétés ou charters (Ce
paragraphe ne s’applique pas aux réservations de
vols dits
« low-cost »)
Pour
toute
modification de retour sur place et pour un vol
affrété, l’Acheteur doit
impérativement contacter le correspondant local. Cette
modification peut
engendrer le paiement de frais supplémentaires restant
à la charge de
l’Acheteur. Pour un vol régulier,
l’Acheteur devra contacter directement la
compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des
frais, voire un
réajustement tarifaire restant à la charge de
l’Acheteur. Certains
billets (hors billets électroniques)
sont modifiables sur place sous réserve de
disponibilité dans la classe
tarifaire figurant sur le billet.
A
contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le
rachat
de nouveaux billets.
L'Acheteur
est tenu d'informer
par tout écrit l'organisateur
de toute modification effectuée directement
auprès du transporteur. L’Organisateur
ne serait tenu responsable des conséquences
consécutives à ce défaut
d’information.
6.20
Retour open pour les vols réguliers et les vols
affrétés ou charters (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols
dits « low-cost »)
Sur
les vols
réguliers avec date de retour " open ", l’Acheteur
est invité à
réserver sa date de retour au plus tôt car sa
confirmation est assujettie aux
disponibilités.
6.21
Aéroports pour
les vols réguliers et les vols
affrétés ou charters (Ce paragraphe ne
s’applique pas aux réservations de vols dits
« low-cost »)
Lorsque
la ville ou
le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs
aéroports, le transporteur
peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou
l'autre sans donner lieu à un
dédommagement. Par exemple à Paris le
transporteur peut être amené à atterrir
à
Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes
(taxis, bus, parking,
etc.) restent à la charge du passager.
6.
22 Vols directs -
applicable à tous les vols
Les
vols directs
peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales
(selon les
compagnies aériennes, il s’agit d’un
même vol car le numéro de vol est
identique) avec changement ou non d’appareil sans que GO
Voyages en soit
informé.
6.23
Pré et post
acheminement -
applicable à tous les vols
Si
le passager
organise lui-même son pré et/ou post acheminement,
l’Organisateur conseille de
réserver des titres de transport modifiables, voire
remboursables, pour parer à
toute perte financière. Dans ces cas, la
responsabilité de GO Voyages ne
saurait être recherchée.
6.24
Dispositions diverses - applicable à tous les vols
Le
transporteur se
réserve le droit en cas de faits indépendants de
sa volonté ou contraintes
techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son
choix
avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement
ne puisse être
revendiqué par eux. Pour cette raison,
l’Organisateur recommande à l’Acheteur
de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que
le jour ou le
lendemain du retour de son voyage.
7.
Séjour - package dynamique
Définition
de Packages Dynamiques : combinaison par
l’Acheteur de vol sec et d'hôtel sec dans laquelle
les transferts ne sont
jamais compris. Les repas ne sont pas inclus sauf mention contraire
lors de la
réservation. Pour ce type de produit, aucun
échéancier de paiement n’est
possible.
7.1
Responsabilité
Dans
la vente de Packages
Dynamiques et Séjours,
GO Voyages agit comme organisateur de
voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du
tourisme.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des
cas fortuits, des
cas de force majeure (grèves, intempéries,
guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents techniques
etc…), du fait de tiers, de
l'Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de ces
imprévus (taxi, hôtel, parking, pré
et/ou
post acheminement aérien etc…) sont à
la charge de l'Acheteur.
7.2
Durée du Séjour
La
durée du séjour à
l’hôtel est celle définie sur le bon
d’échange. La durée du voyage est
calculée
depuis le jour de la convocation à
l’aéroport de départ jusqu’au
jour de
retour. Les prix sont calculés par rapport à un
nombre de nuitées. La nuitée
correspond à la période de mise à
disposition des chambres laquelle varie selon
les hôtels. La première et la dernière
journée peuvent être
écourtées en raison
d’une arrivée tardive ou d’un
départ matinal, en fonction des horaires
communiqués par la compagnie aérienne. Il
est conseillé de
ne pas prévoir d’obligations professionnelles
et/ou de temps de
transit/correspondance trop court le jour du départ ou la
veille ainsi que le
jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui
sont le
plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou
à des retards.
7.3
Bon d'échange
Il
sera remis à
l'Acheteur, après parfait paiement, un bon
d'échange (" Voucher ").
L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au
réceptif et/ou à la
réception de l'hôtel le jour de son
arrivée. Seules les prestations mentionnées
exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le
prix de la
prestation.
7.4
Prise
en possession et libération des
chambres
Les
chambres sont
mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de
l'arrivée et
doivent êtres libérées avant 12 heures
le lendemain. Il n’est pas possible de
déroger à cette règle, dés
lors toute prise en possession anticipée ou
libération tardive est considérée
comme une nuitée supplémentaire pour laquelle
le client devra s’acquitter d’un
supplément auprès de
l’hôtelier.
En
cas d’arrivée
tardive à l’hôtel, notamment pour un
Package Dynamique, l’Acheteur doit
informer l’Agence de voyages ou
l’hôtelier de ce retard afin de garantir la
réservation, au risque d’être
considérée comme annulée.
7.5
Types de chambre
Les
chambres individuelles, bien
qu’assujetties
à un supplément de prix
élevé, comprennent
généralement un lit pour une
personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux
lits, soit plus
rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de
l’hôtellerie, il
n’existe pas de véritables chambres triples. Ce
sont en général des chambres
doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit
d’appoint au
confort souvent sommaire. Toutes demandes
spécifiques (ex : lits bébé, repas
spécifiques, bagages spéciaux /
équipements
sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité
à l'arrivée et peuvent
entraîner des frais supplémentaires à
régler sur place.
7.6
Classification de l’établissement
L'indication
du
niveau de confort attribué aux hôtels figurant
dans le descriptif correspond à
une classification établie en
référence à des normes locales du pays
d'accueil,
et qui peut donc différer des normes françaises
ou celles du pays
d’inscription.
7.7
Repas
All
Inclusive :
cette formule comprend l’hébergement, les petits
déjeuners, déjeuners, dîners
et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits,
sodas, vins, alcool
locaux) généralement de 10h à 22h.
Certains alcools peuvent ne pas être compris
dans la formule et faire l’objet d’une facturation
par l’hôtelier.
Pension
complète :
cette formule comprend l’hébergement, les
petits déjeuners, déjeuners et dîners,
sans les boissons.
Demi-pension :
cette formule comprend l’hébergement, les petits
déjeuners et déjeuners ou dîners
selon les cas, sans les boissons.
Petit-déjeuner :
cette formule comprend l’hébergement et les petits
déjeuners, sans les
boissons.
Dans
certains pays,
les prestataires n’ont pas d’eau potable,
l’achat de bouteille d’eau potable
restera à la charge du client.
Toutes
les
consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à
régler sur place par le client auprès
de l’hôtelier.
7.8
Activités
Bien
que
l’Organisateur s’efforce de mettre à
jour les informations contenues dans ses
descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes
proposées sur place,
GO Voyages ne saurait être tenu pour responsable en cas de
suppression desdites
activités pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure, de séjour hors
saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la
réalisation de l'activité n'est pas atteint.
7.9
Modification des hôtels,
délogement hôtels
Le
fournisseur ou
l’Organisateur peut être amené, pour des
raisons multiples et légitimes
(raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers,
fait de l’Acheteur
etc.), de substituer l'hôtel initialement
réservé par un autre hôtel de
même
catégorie proposant des prestations équivalentes
sans donner droit à un
dédommagement sans que cette mesure constitue une
modification d'un élément
essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera
avisé au
préalable et aucun dédommagement ne pourra
être réclamé par l'Acheteur.
A
défaut, il incombe
au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement
proposant des
niveaux de confort et de qualité équivalents.
7.10
Transport ferroviaire
Lorsque
le
package/séjour comprend une prestation de transport
ferroviaire, l'utilisation
des titres de transport est soumise à des conditions
particulières de validité
reportées sur les billets de train. Aucune modification
d'itinéraire ou de
durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord
de l'Organisateur.
Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure
sera à la
charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner.
Les enfants ayant
bénéficié d'une réduction
devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur
devra être en possession des documents de voyages attestant
qu'il effectue un
package/séjour (facture globale, titre
d'hébergement …). Le package/séjour en
train est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de
façon plus limitée
dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement
d'une
réservation place assise ou couchée est
obligatoire ainsi que les éventuels
suppléments " Train désigné ".
L'Organisateur ne pourra être tenu
pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires
ou du changement
de gare provoqués par des évènements
extérieurs tels que : grèves (sauf
grève
du personnel du transporteur), incidents techniques ou
intempéries. En tout
état de cause la responsabilité du transporteur
est limitée aux conventions
internationales régissant le transport ferroviaire.
Certains
transporteurs appliquent leur propre politique en matière de
bagages. L’Acheteur
doit impérativement se renseigner sur les biens
qu’il peut emporter dans son
bagage accompagné et les restrictions en vigueur. Les
modalités variant d’un
transporteur à l’autre, il est
préférable de faire une vérification
casuelle.
7.11
Carnets de voyage
Il
sera remis à
l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique,
après parfait paiement, un
carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation
aéroport
pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol
régulier et billet de train
pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange ("
Voucher ")
pour la prestation terrestre. Seules les prestations
mentionnées exclusivement
sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la
prestation.
Dans
le cas où le
client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de
contacter
l'agence ou l'organisateur avant son départ.
7.12
Photos et illustrations
GO
Voyages s'efforce
de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des
prestations
référencées sur le Site. Les photos
illustratives ont pour unique objet
d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur
indicative. Les photos
descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la
catégorie ou du niveau
de standing d'une prestation.
7.13
Extras
Le
règlement des
extras doit être effectué sur place
auprès des services de l’hôtel, avant le
départ. Il appartient à l’Acheteur,
uniquement, de vérifier le bien-fondé et
l’exactitude de la facturation de ces extras et de
régler tout éventuel
différend sur place. En
aucun cas, GO
Voyages ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit,
dans les
conséquences d’une transaction directe (les extras
étant par définition exclus
des prestations comprises dans le prix relatif à
l’hébergement) entre un client
et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni
après le voyage.
7.14
Valeurs et Bagages
GO
Voyages ne
saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions
et vols de bagages
laissés dans une chambre d’hôtel ou
autre, de même que dans un autocar ou tout
autre moyen de transport.
7.15
Dispositions diverses
Dans
certains pays
et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un
couple ne peuvent
séjourner dans la même chambre que s’ils
sont mariés et si l’un d’entre eux a
la nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au Maroc et
en Turquie. Les ressortissants des
pays étrangers doivent se renseigner
préalablement à leur inscription
auprès
des autorités compétentes du ou des pays de
destination ainsi que du ou des
pays de transit et doivent impérativement signaler leur
nationalité en
commentaire dans leurs dossiers. Bien que GO Voyages ne cautionne pas
ces
pratiques, il incombe à l’Organisateur
d’informer l’Acheteur de ces pratiques.
8.
cession de contrat
(valable uniquement pour les séjours)
8.1.
Frais de
traitement
En
cas de
faisabilité de cession de contrat, le cédant
et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d’acquitter les frais qui en
résultent. Lorsque ces frais
excèdent les montants affichés dans le point de
vente et ceux mentionnés dans
les documents contractuels, les pièces justificatives seront
fournies.
Pour
toute cession de commande effectuée à plus de 7
jours du départ, des frais de
traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont
perçus en
supplément des frais de cession.
8.2.
L'Acheteur
pourra céder son contrat (hors
les
contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a
produit aucun effet
et à condition d'en informer l'organisateur par courrier
recommandé avec
demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le
début du voyage, en
indiquant précisément les noms et adresses du ou
des cessionnaires et du ou des
participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en
particulier pour
les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches
d'âge).
Le contrat produit
effet, à compter de la réservation et
dés l’émission des billets
électroniques
et des bons d’échange pour les autres prestations.
8.3.
La cession du
contrat entraîne les frais suivant à acquitter par
l'Acheteur :
Dates
de cession (en jours ouvrables) Frais de cession
A
+ de 8 jours du départ 70€ par personne
Attention
: Sur certaines compagnies
le contrat produit effet dès la réservation du
Forfait touristique. Dans ce
cas, le contrat ne sera pas cessible. Le cédant et le
cessionnaire seront
solidairement responsables du paiement d’un
éventuel solde du prix ainsi que
des frais supplémentaires occasionnés par cette
cession. Les assurances complémentaires
ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
9.
Réclamation et
faire jouer la garantie
Telle
qu’elle est
visée à l’article L.121-19, III du Code
français de la consommation, la
garantie désigne le suivi assuré par le service
après voyage, une fois la
prestation réalisée. Conformément
à l’alinéa 12 de l’article
R.211-6 du Code du
tourisme, toute réclamation devra être transmise
à GO Voyages par tout moyen
permettant d’en obtenir un accusé de
réception au vendeur et dans les meilleurs
délais. Passé ce meilleur délai, le
dossier ne pourra être traité avec la
même
diligence. La durée de traitement des
réclamations dépend des réponses des
prestataires. Pour un traitement rapide
et efficace de la demande, il est impératif de transmettre
l’ensemble des
justificatifs nécessaires.
Après
avoir saisi
le service après-voyage, si la réponse ne
paraît pas satisfaisante et/ou à
défaut de réponse dans un délai de 90
jours, l’Acheteur peut saisir le
Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les
coordonnées et les modalités de
saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel.
10.
Assurances
Aucune
assurance
n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès
lors, l’Organisateur recommande à
l’Acheteur,
en tant que de
besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours
de la réservation
couvrant les conséquences de l'annulation ou de la
modification de la
prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties,
leur coût, le
montant des garanties, les exclusions, les modalités de
remboursement figurent
sur le contrat d'assurance. L’Organisateur invite
l’Acheteur à
lire scrupuleusement le contrat
préalablement à toute inscription. Le
souscripteur peut recevoir gratuitement
une copie du contrat sur simple demande auprès de
l’agence de voyages et/ou le
consulter et l'imprimer sur l’un des sites Internet de GO
Voyages.
En
acceptant les conditions de
l’assurance, l’Acheteur accepte de recevoir des
chèques cadeaux GO Voyages,
conformément aux dispositions contractuelles. GO Voyages
peut accepter à titre
purement commercial de rembourser ces chèques cadeaux en
numéraire minorés d’un
montant de 25€ par chèque cadeau.
Lorsque
l’Acheteur souscrit une assurance, il accepte
expressément que ses
données personnelles soient communiquées
à la compagnie espagnole Aon Direct
SAU marketing. Ses données seront
intégrées dans un fichier automatisé
de
ladite entité. Le but est d’informer
l’Acheteur par téléphone ou autres
moyens
de communication (SMS ou email) sur des offres se rapportant aux
assurances et
autres produits financiers. L’Acheteur dispose,
à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d’opposition à l'ensemble de
ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son
identité, à Service
juridique
Aon Direct Marketing. C / Rosario Pino, 14-16 28020 Madrid. Voir
les conditions d'assurances
11.
Annulations et modifications
11.1
Conditions générales
au traitement des modifications et des annulations (hors
séjours)
Toute
demande de
modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à
GO Voyages
impérativement par courrier électronique
à :
Pour
tous les
produits
Cliquez
ici
Par
courrier
électronique, GO Voyages transmettra à
l’Acheteur la confirmation de la demande
de modification ou de l’annulation rappelant les
éléments essentiels (le
service réservé, le prix, la quantité,
la date de voyage, nom du bénéficiaire
de la prestation etc.). En l’absence d’un tel
document, la réservation n’aura
pas été prise en compte. L’Acheteur
doit s’assurer de la bonne réception du
courrier électronique de confirmation et consulter
régulièrement sa boîte
électronique.
Il incombe également à l’Acheteur de
confirmer par retour de mail les
dispositions de cette annulation ou modification.
En
cas d'annulation
ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des
sommes dues à
l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de
dossier et
assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un
délai raisonnable
toutes sommes préalablement versées par ce
dernier.
Aucun
remboursement
et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être
obtenus si le bon
d’échange ou le titre de transport n’est
pas en possession de GO Voyages. Le
montant des frais d'annulation et les 30€ de frais de
traitement par passager
ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier.
L'annulation
ou la
modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne
dispense pas
l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable
auprès de l'Organisateur.
En
raison de la
spécificité des conditions appliquées
d'un transporteur à un autre, et suivant
le type de réservation passée (billet non
modifiable/non remboursable, délais
d'émission du billet…), certains billets ne
peuvent faire l'objet de
remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe
à l’Acheteur de vérifier
les conditions d'annulation, de modification et d'émission
selon le billet
réservé.
Sur
les vols
réguliers, tous les tronçons doivent
être utilisés, faute de quoi, la compagnie
aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou
d'annuler les places.
En
cas de non
présentation au départ, GO Voyages se
réserve le droit d’annuler les autres
prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le
client ne justifie
pas de cas de force majeure l’empêchant
à se présenter au départ.
Attention
: Certains produits ou prestations
ne
pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes
versées
dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun
remboursement. Certaines
compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des
billets partiellement
utilisés.
Attention
en cas de « Réservation
Multi-compagnies » :
désigne
une
combinaison de trajets simples opérés par des
compagnies aériennes différentes.
En cas de modification d’un trajet par l’un des
transporteurs (ex :
annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur
souhaite ou doit modifier
l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie
aérienne applique des
frais de modifications différents selon
les conditions tarifaires de
chaque billet.
11.2
Barème des frais des modifications et des annulations
L'annulation
ou la
modification de toute réservation entraîne des
frais qui sont facturés selon le
barème ci-dessous :
|
Vol
affrété ou charter et Package avant
émission du titre de transport
|
|
A
+ 30 jours avant le départ
|
10
% du montant total* + 30 € de frais de traitement par
participant
|
|
Entre
30 et 21 jours avant le départ
|
25
% du montant total* + 30 € de frais de traitement par
participant
|
|
Entre
20 et 8 jours avant le départ
|
50
% du montant total* + 30 € de frais de traitement par
participant
|
|
Entre
7 et 2 jours avant le départ
|
75
% du montant total* + 30 € de frais de traitement par
participant
|
|
A
- 2 jours avant le départ
|
100
% du montant total TTC**
|
|
Vol
affrété ou charter tarif " extra-light " et
Package après émission du
titre de transport
|
|
jusqu'à
2 jours avant le départ
|
90
% du montant total* + 30 € de frais de traitement par
participant
|
|
A
- 2 jours avant le départ
|
100
% du montant total TTC**
|
|
Vol
réguliers
|
|
Avant
émission du billet
|
10
%* + 30 € de frais de traitement par passager
|
|
Après
émission du billet
|
100
% du montant total TTC**
|
|
En
cas de non restitution du billet
|
100
% du montant total TTC**
|
|
Vol
Low-cost
|
|
Dés
réservation
|
100%***
de frais
|
Attention :
selon le produit
vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions
d’annulation et de
modification définies ci-dessus. En effet, les
séjours sont régis par les
conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour
opérateur organisant le
séjour, les conditions d’annulation et de
modification varient. Ces
spécificités seront signalées au cours
du processus de vente et inscrites sur
le bon de confirmation.
*
Hors taxes, frais de dossiers
et assurance(s)
**
Billet non modifiable – non
remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes (possible
uniquement
si 100% de frais) :
1/
Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les
titres papier et
les billets de train, à l’Organisateur avec la
demande de remboursement écrite.
2/
Délai
de traitement par la compagnie aérienne : prévoir
2 à 3 mois.
3/
Remboursement par GO Voyages du montant reçu de la compagnie
minoré de 30 € de
frais de traitement
par billet jusqu’à la veille du départ
(pour une annulation avant départ) et
minoré de 60 € de frais de traitement par billet
au-delà (pour une annulation
au jour du départ – une non
présentation au vol).
***
Dans certains cas, les frais
d’annulation peuvent être inférieurs
à 100% du montant du dossier. L’Organisateur
invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie
aérienne afin de connaître
les conditions d’annulation applicables au billet.
Attention
:
En cas d'annulation,
les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de
traitement
par personne seront facturés.
11.3.
Annulation
de Séjour (http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm)
11.3.1
Annulation à
l’initiative de l’acheteur
Les
demandes d’annulation de commande à
l’initiative de l’Acheteur ne pourront
être
acceptées par téléphone, mais doivent
impérativement être adressées
à l’Agence
de voyages par e-mail à l’adresse : sejoursgo@fr.govoyages.com ou
par lettre recommandée avec accusé de
réception. Sauf mentions particulières
sur la fiche descriptive du voyage réservé, des
frais de traitement et
d’annulation sont perçus par l’Agence de
voyages. La date de réception de l’e-mail
ou du courrier sert de base pour la perception des frais suivants (nous
vous
conseillons donc pour la rapidité de prise en compte de
votre annulation,
l’envoi d’un e-mail avec pour objet «
demande d’annulation du dossier… ») :
11.3.2
Frais de
traitement
Pour
toute annulation de commande effectuée à plus de
7 jours du départ, des frais
de traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont
perçus en
supplément des frais d'annulation ou frais d'annulation
spécifiques.
11.3.3
Frais d'annulation
(sauf conditions spécifiques) :
Dates
d’annulation (en jours ouvrables) Frais d’annulation
A
+ de 35 jours du départ 80 euros par personne hors assurances
De
35 à 31 jours du départ 25% du montant du voyage
hors assurances
De
30 à 21 jours du départ 40% du montant du voyage
hors assurances
De
20 à 15 jours du départ 60% du montant du voyage
hors assurances
De
14 à 8 jours du départ 75% du montant du voyage
hors assurances
A
7 jours ou moins du départ 100% du montant du voyage hors
assurances
11.3.4
Frais d'annulation
spécifiques :
a)
Les séjours identifiés et/ou libellés
comme « Opérations premières minutes
», «
Opérations 1ères minutes » ou «
Réservez-tôt »
ainsi
que tous les séjours ayant une date en promotion se verront
attribuer des frais
d’annulation à hauteur de 100%. Une date en
promotion est identifiable par la
mention Promo qui s’affiche à droite du prix au
moment de choisir votre date.
Toutes demandes d’annulation par le client d’un
séjour vendu dans le cadre de
ces opérations spéciales sera facturée
à hauteur de 100% du prix du séjour, et
ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
b)
Séjours incluant un vol régulier entre la ville
de départ et le lieu de
destination ou avec pré-acheminement Province –
Paris. Toute demande
d’annulation par le client d’une prestation vendue
dans ce cadre entrainera la
perception des frais suivants:
Dates
d’annulation (en jours ouvrables) Frais
d’annulation (Séjour incluant un vol
régulier)
A
+ de 35 jours du départ 50% du montant du voyage hors
assurances
De
35 à 21 jours du départ 70% du montant du voyage
hors assurances
De
20 à 15 jours du départ 80% du montant du voyage
hors assurances
A
14 jours du départ 100% du montant du voyage hors assurances
Dans
tous les cas, le montant total des Frais d’annulation et des
Frais de
traitement perçus par l’Agence de voyages ne
pourra pas excéder 100% du montant
du voyage initialement facturé au client.
11.3.5
Frais non remboursables
Les
frais de délivrance des passeports, visas et autres
documents de passage en
douane, ainsi que les frais d’assurance et les frais de
réservation définis à
l’article 4.1, ne peuvent en aucun cas être
remboursés.
Tout
séjour interrompu ou abrégé ou toute
autre prestation non consommée du fait du
client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non
présentation
ou de présentation hors délai sur le lieu de
rendez-vous ne donne lieu à aucun
remboursement.
En
cas de nombre minimum de participants, la réservation est
conclue sous la
condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En
cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21
jours avant
la date du départ, l’Acheteur est
immédiatement remboursé de toutes les sommes
versées. Dans certains cas, la prestation pourra
être maintenue malgré
l’insuffisance du nombre de participants moyennant un
supplément de prix qui
sera demandé à l’Acheteur. Si cette
hausse de prix est significative, l’Acheteur
pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier
le contrat et
obtenir, sans pénalité, le remboursement des
sommes versées. L’Agence de
voyages ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et
l’Agence de
voyages ne sera redevable d’aucun dédommagement.
11.3.6
Conformément
à la jurisprudence française, en cas
d’affichage d’un prix erroné,
manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en
soit la raison (bug
informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est
nulle. La
commande, même validée par
l’Organisateur, sera annulée.
L’Organisateur ne
pourra en aucun cas être tenu responsable et
procéder à un quelconque
dédommagement afférent aux frais annexes
(transport, location...) qui auraient
été engendrés par l'achat d'une
prestation dont le prix résulterait d’une
erreur matérielle d’étiquetage
informatique.
11.4.
Modification de Séjour (http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm)
11.4.1
Modification
à l’initiative de l’acheteur
11.4.1.1
Frais de traitement
Pour
toute
modification de commande effectuée à plus de 7
jours du départ, des frais de
traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont
perçus en
supplément des frais de modification.
11.4.1.2
Modification avant
le départ
Sont
considérées comme
des annulations les demandes écrites de l’Acheteur
avant le départ aboutissant
à une modification de la destination et/ou de la ville de
départ et/ou de
l’hôtel et/ou de la date de départ. Dans
ces cas s’appliquent les conditions
d’annulation établies à
l’article 11.3.
11.4.1.3
Toute autre
modification de la commande avant le départ à la
demande de l’Acheteur entraînera
les
frais suivants :
Dates
de modification
(en jours ouvrables) Frais de modification
A
+ de 35 jours du
départ 16€ par personne
De
35 à 21 jours du
départ 40€ par personne
De
20 à 8 jours du
départ 70€ par personne
A
7 jours ou moins du
départ 150€ par personne
Exception
: toute
demande de modification de nom des participants suite à une
erreur
d’orthographe et/ou modification de civilité
entrainera la facturation des
frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention
: dans le
cas de prestations incluant un transport par vol régulier,
ces frais pourront
s’élever à hauteur du montant du rachat
du billet aller/retour.
11.4.2
Modification
du fait de l’Agence de voyages
11.4.2.1
La modification d’un élément essentiel
du contrat de voyage par l’Agence de
voyages avant le départ est
régi par
l’article R 211-11 du Code du Tourisme reproduit dans les
Conditions Générales
de vente.
L’Agence
de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat
par e-mail ou par
lettre recommandée avec accusé de
réception, et l’Acheteur peut :
-
soit
résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
-
soit
accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par l’Agence de
voyages; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors
signé par les parties (il peut s’agir
d’un email récapitulant les
modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON
POUR ACCORD) ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement
dues par l'Acheteur et, si le paiement déjà
effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu
doit lui être restitué avant la
date de son départ.
Dans
le cas où les prestations de remplacement
proposées seraient de qualités égales
ou supérieures, aucune compensation financière
ultérieure ne pourrait être
réclamée.
11.4.2.2
Lorsque l’Agence de voyages est dans
l’impossibilité de fournir une part
importante des prestations prévues dans le contrat,
l’Agence de voyages devra conformément
à l’article R. 211-13 du Code du
tourisme ci-après reproduit :
-
soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix
et, si les prestations
acceptées par l'Acheteur sont de qualité
inférieure, l’Agence de voyages doit
lui rembourser, dès son retour, la différence de
prix ;
-
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables,
fournir à l'Acheteur,
sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans
des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers
un autre lieu accepté par les deux parties.
11.4.2.3
Certaines informations contenues sur le Site peuvent
être modifiées avant la conclusion du contrat de
voyage. L’Agence de voyages
s'engage à communiquer à ses clients les
modifications éventuelles susceptibles
d'être apportées aux informations contenues dans
le présent site.
11.4.2.4
Les étapes de circuits,
randonnées, excursions etc. peuvent
être modifiées par le producteur du voyage sans
préavis en fonction de certains
impératifs locaux (déplacements officiels,
manifestations culturelles,
politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels
les hôtels sont parfois
réquisitionnés ou les destinations impossibles
d’accès.
De
plus, les circuits étant doublés à
certaines dates, les étapes peuvent être
inversées ou décalées,
l’intégralité des visites
étant cependant respectée dans
la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture
des hôtels ainsi
que certaines des prestations peuvent être sujettes
à des modifications. Il en
est de même pour le jour du départ des avions, ce
qui peut éventuellement
entraîner une modification de prix. Dans
l’hypothèse d’une modification
éventuelle de programme, l’Agence de voyages
s’engage à informer le client le plus
rapidement possible.
12.
Frais de Service
Pour
chacune des
demandes de services figurant dans les tableaux ci-dessous, il sera
facturé des
frais dits de services. Cette facturation garantit la
réalisation de la demande
par GO Voyages. Toutefois, cette facturation ne garantit pas
l’acceptation de
la demande par le Transporteur ou le Tour Opérateur, lequel
reste seul
décisionnaire.
12.1
Pour l’aérien (hors vols low-cost)
|
Services
|
Frais
|
|
Enfant
non accompagné
|
20
euros
|
Par
passager
|
|
Visa
Australien
|
20
euros
|
Par
passager
|
|
Prépaiement
pour excédent bagages
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Transport
d’animaux
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Transport
d’équipement sportif
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Transport
d’instrument de musique
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Carte
de Fidélité Compagnie
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Assistance
Aéroport (hors assistance personnes handicapées
et PMR)
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Repas
spéciaux
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Attribution
de sièges
|
10
euros
|
Par
dossier
|
|
Réservations
de vols avec
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Frais
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Stop
– arrêt temporaire sur une destination
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20
euros
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Par
dossier
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Open
Jaws – lorsque le lieu de départ est
différent du lieu de
destination
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20
euros
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Par
dossier
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Multi
destination
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20
euros
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Par
dossier
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12.2
Pour le Séjour
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Services
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Frais
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Frais
de dossier de dernière minute (à moins de 7 jours
avant le départ)
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14
euros
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Par
dossier
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12.3
Pour tous produits
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Services
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Frais
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Reprise
de facturation (ex : demande de facture au nom de la
société)
|
10
euros
|
Par
facture
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Attestations
diverses
|
10
euros
|
Par
attestation
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13.
Absence de droit
de rétractation
En
vertu de
l’article L.121-20-4, 2° du Code français
de la consommation, le droit de
rétractation prévu en matière de vente
à distance n’est pas applicable aux
contrats ayant pour objet la vente de services
d’hébergement, de
transport, de restauration et de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou
selon une périodicité
déterminée.
14.
utilisation du
site
Le
Site est
disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est
accessible
qu'en fonction de sa disponibilité.
GO
Voyages n'est en
aucun cas responsable si, en raison des opérations de
maintenance du Site ou
pour des raisons qui lui sont indépendantes,
l’Utilisateur ne peut accéder au
Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque
moment que ce soit, ou si un
quelconque défaut, indépendant de sa
volonté, empêche de réaliser une
opération. GO Voyages ne garantit pas que le Site soit
exempt de virus
informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa
volonté.
Les
informations
contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande
attention. Toutefois,
certaines erreurs peuvent se produire dans la description des
prestations et/ou
dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La
rectification sera faite lors de la réservation et
confirmée par le bon de
commande.
GO
Voyages s'efforce
de proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations
référencées sur le Site. Les photos
illustratives ont pour unique objet
d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur
indicative. Les photos
descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la
catégorie ou du niveau
de standing d'une prestation.
15.
Propriété
intellectuelle
Tout
le contenu du
site et tous les droits de propriété
intellectuelle sont la propriété de GO
Voyages, de ses sociétés affiliées ou
de ses partenaires. Le nom commercial GO
Voyages, les autres marques, les logos affichés sur le Site
font partie du
portefeuille de marques de GO Voyages ou de ses
sociétés partenaires.
Il
n’est concédé
aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site.
Toute exploitation non
autorisée de tout ou partie du Site et des droits de
propriété intellectuelle
pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
16.
Informatique et liberté
Selon
les termes de
la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est
informé que sa
commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé.
Ces informations
permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de
traiter et d’exécuter
la commande.
L'Acheteur
est informé et accepte,
conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi
Informatique et
Libertés, que ses données soient transmises aux
fournisseurs et sous-traitants
dans le cadre de l’exécution des services, sans
restrictions géographiques, y
compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de
protection comparable à celui offert par la Loi Informatique
et Libertés.
GO
Voyages dispose d’un Correspondant
Informatique et libertés recensant l’ensemble des
traitements. Le droit d'accès
et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de
L'Organisateur, par
courrier et en justifiant de son identité, au 14 rue de
Cléry, 75002 Paris.
Dans
le cadre de la collecte des données
personnelles afin de lutter contre le fraude à la carte
bancaire et
conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur
dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de
rectification, et d’opposition à
l'ensemble de ses données personnelles en
écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à FIA-NET –
Service Informatique et Libertés –
Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue
Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Dans
le cadre de la
collecte des données personnelles auprès de la
compagnie d’Assurance,
l’Acheteur/le Souscripteur à l’assurance
dispose, à tout moment, d'un droit
d'accès, de rectification, et d’opposition
à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de
son identité à à Service
juridique Aon Direct Marketing. C / Rosario
Pino, 14-16 28020 Madrid.
17.
Dispositions diverses
Le
fait que
l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment
donné, d'une des dispositions des
présentes conditions de vente ne pourra être
interprété comme valant
renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites
dispositions.
Dans
le cas où l'une
des dispositions des conditions de vente serait
déclarée nulle ou sans effet,
cette disposition serait réputée non
écrite, sans que cela n'affecte la
validité des autres dispositions sauf si la disposition
déclarée nulle ou sans
effet était essentielle et déterminante. Dans ce
dernier cas, les parties
négocieront son remplacement par une disposition ayant un
effet économique
équivalent.
L'Organisateur
ne
pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas
de force majeure
(notamment les grèves, les intempéries, les
catastrophes naturelles,
l'interruption des moyens de communications…) du fait des
tiers, ou de la faute
de l'Acheteur (présentation après l'heure de
convocation, non respect des
formalités administratives, douanières, de
santé, non présentation à
l'embarquement etc.).
L'acheteur
supportera donc toutes les conséquences
pécuniaires résultant de la survenance
d'un cas de force majeure affectant l'exécution des
obligations de
l'Organisateur.
18.
Preuve – droit
applicable – Compétence juridictionnelle
Il
est expressément
convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le
demandeur, les données
conservées dans le système d'information de GO
Voyages et/ou ses partenaires
ont force probante quant aux commandes passées. Les
données sur support
informatique ou électronique conservées par GO
Voyages constituent des preuves
et, si elles sont produites comme moyens de preuve par GO Voyages dans
toute
procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les
conditions de vente sont soumises au droit français. Tout
litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution
relève des tribunaux français.
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Conformément
aux
articles L211-7 et L211-16 du Code du
Tourisme français, les
dispositions des articles R211-3 à R211-11
du Code du Tourisme français
dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables
pour les opérations de réservation ou de vente
des titres de transport
n’entrant pas dans le cadre d’un forfait
touristique.
La
brochure
« électronique », la
proposition, le programme de l’organisateur
constituent l’information préalable
visée par l’article R211-8 du Code du
Tourisme français. Dès lors,
à défaut de dispositions contraires, les
caractéristiques, conditions particulières et
prix du voyage tels qu’indiqués
sur le site Internet, seront contractuelles dès
l’acceptation des conditions de
ventes.
L’affichage
du
détail du voyage constitue, avant son acceptation par
l’acheteur, l’information
préalable, visée par l’article R211-8
du Code du Tourisme français.
En
cas de cession de
contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont
préalablement tenus d’acquitter
les frais qui en résultent. Lorsque ces frais
excèdent les montants affichés
dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents
contractuels, les
pièces justificatives seront fournies.
EXTRAIT
DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.