Conditions générales de vente

Mise à jour – Février 2018

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions Générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à Vacaciones eDreams, Passeig de la Zona Franca, 191-205, 08038, Barcelone, Espagne ou être transmis par courrier électronique en cliquant en cliquant ici. Le numéro de téléphone est le 01 70 60 77 11 (numéro non-surtaxé, du lundi au dimanche de 9h à 21h).

1.1 Ce site Web est à la disposition de tous les utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou « vous »), soumis à ces termes et conditions générales (ci-après « CGV »). En effectuant un achat sur le site ou en utilisant ce site de toute autre façon, vous acceptez ces CGV.

1.2 Cette plateforme est gérée par Vacaciones eDreams SL, société de droit espagnol, inscrite au registre du commerce de Madrid, Tomo 36897, Folio 121, Hoja M-660117 dont le siège social est Calle Conde de Peñalver 5, 1 Ext. Izq., 28006, Madrid, Espagne, ayant le n° de TVA B-61965778, immatriculée auprès d'Atout France sous le numéro IM099170015, titulaire d'une police d'assurance auprès de Hiscox, sis Paseo de la Castellana, 60, 7ª Planta, 28046 Madrid, Espagne, agréée IATA (ci-après dénommée « Nous »). Veuillez noter que dans certaines circonstances, Vacaciones eDreams peut recourir aux services de sa société affiliée Opodo Limited, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 4051797, dont le siège social est situé 26-28 Hammersmith Grove, Londres W6 7BA, Royaume-Uni, dont le numéro de TVA est le 766445988 et numéro Atout France IM099170014, agissant en tant qu'agent de recouvrement au nom de Vacaciones eDreams SL.

1.3 L'Acheteur déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. L'Acheteur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Intermédiaire. L'Acheteur déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées pour avoir accès au présent Site et l'utiliser sont vraies, complètes et exactes et il s'engage à les mettre à jour.

1.4 Le présent Site est réservé exclusivement à l'usage personnel de l’Acheteur. Il est interdit de le modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la possibilité de faire des copies de votre itinéraire de voyage à des fins personnelles ou d'envoyer votre itinéraire de voyage à une société de gestion d'itinéraires agissant de bonne foi.

1.5 L’Acheteur s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. L'Acheteur accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles et certifie que les produits ou services achetés sur notre Site seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est légalement autorisé à agir. L'Acheteur ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services achetés sur notre Site. L’Intermédiaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du Site. Toute communication relative au service client ou à la réservation devra être envoyée à customerservice-fr@contact.govoyages.com.

2.1 À travers ce site Web, nous offrons un service d’agence de voyages en ligne. Un achat sur ce site Web signifie tout type de commande de produits ou de services que vous effectuez avec obligation de paiement et qui a été confirmée par nous. En achetant des produits ou des services de voyages par l’intermédiaire de ce site Web, vous établissez un contrat directement avec le/les Fournisseur(s) de voyages. Nous ne faisons pas partie de la relation contractuelle relative aux produits et services que vous achetez, sauf mention contraire expresse. Toute question ou préoccupation concernant les produits ou services acquis devra être adressée au Fournisseur de voyages concerné ou via notre Centre d’aide.

En réservant sur le Site, vous devez vous assurer avoir bien vérifié que (i) les noms/prénoms des voyageurs sont bien orthographiés et correspondent aux noms/prénoms indiqués sur le passeport/carte d'identité qui servira de document de voyage lors de l’enregistrement, (ii) l’adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir tous vos documents de voyage est correcte ainsi que le numéro de téléphone indiqué (toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires).

2.2 Le terme « Fournisseur de Voyages » englobe, entre autres, les compagnies aériennes, les tour-opérateurs, les fournisseurs de forfaits de voyage, les hôtels, les chaînes d'hôtel et groupements d'hôtels, les compagnies d'assurance, les sociétés de location de voitures et les croisiéristes.

2.3 L’Intermédiaire effectue la réservation pour votre compte et votre contrat sera soumis aux conditions générales du Fournisseur de Voyages qui peut limiter ou exclure sa responsabilité (souvent en vertu de différentes conventions internationales applicables). Si vous souhaitez prendre connaissance des conditions du Fournisseur de Voyages, vous pourrez consulter les liens disponibles de notre Site. S'il n'est pas possible de consulter les conditions du Fournisseur de Voyages via un lien, nous vous communiquerons, sur simple demande, les coordonnées du Fournisseur de Voyages afin que vous puissiez le contacter. Assurez-vous de bien lire les conditions spécifiques du Fournisseur de Voyages concernant les frais d'annulation et autres conditions importantes.

2.4 En utilisant notre Site pour réserver des produits et/ou des services, vous autorisez l’Intermédiaire, non seulement, a vous représenter pendant le processus de recherche entre les différents Fournisseurs de Voyages et lors de la réservation des produits et/ou services fournis par le Fournisseur de Voyages sélectionné, mais également à procéder au paiement des produits ou services en question en votre nom et pour votre compte. C’est pourquoi l’Intermédiaire vous facturera des frais en fonction du produit que vous réservez. Nous vous communiquerons le montant lors de chaque réservation.

2.5 Les prix sont confirmés lors de l'étape finale de la réservation lorsque vous cliquez sur « Acceptation et Achat ». Les prix sont indiqués en fonction des taux de change calculés chaque jour. Les prix peuvent donc fluctuer tous les jours en fonction des variations des taux de change. Les taxes fluctuent en fonction des taux de change. Lorsqu'une réservation est faite, le taux de change est fixé à ce moment-là et s'appliquera à toutes les modifications ou annulations concernant le produit ou le service objet de la réservation. Les taux de change sont fixés par l’Intermédiaire.

2.6 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation qui constituera votre document contractuel. Ce premier email de confirmation vous fournira tous les détails des produits ou services sollicités. Par la suite, nous vérifierons que votre achat a été correctement pris en compte par le système de votre/vos Fournisseur(s) de voyages et que votre paiement peut être correctement traité. Notre obligation d’émettre le billet sera soumise au fait que le paiement ait été réalisé dans son intégralité. Il est possible que vous receviez un deuxième email dans un délai de un (1) jour ouvrable suivant la réception du premier email, dans lequel nous vous confirmerons l’émission de votre/vos billet(s).

2.7 Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l’Intermédiaire tant que nous n’avons pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l’Intermédiaire est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l’Intermédiaire n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport.

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’Intermédiaire comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.

Veuillez noter que si le produit acheté est un vol assuré par une compagnie aérienne Low-Cost, il est possible que vous ne receviez qu'un seul email contenant la confirmation de réservation et la confirmation du e-ticket émis. Dans tous les cas, veuillez ne pas aller à l'aéroport si vous n'avez pas reçu cet email, notamment la confirmation du e-ticket émis.

2.8 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si nous avons de bonnes raisons de croire qu'elle est frauduleuse. Dans ce cas, nous essaierons de prendre contact, avec vous en utilisant l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de la Réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous, nous annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.

2.9 Nous vous informons que le document électronique au moyen duquel le contrat est effectué représente la confirmation d’achat que vous recevrez par email. Cette information, en plus de vous être envoyée par email, sera également archivée dans les registres de l’Intermédiaire et vous pourrez y accéder à tout moment sur simple demande.

2.10 En ce qui concerne les éléments optionnels et les demandes spéciales que vous pouvez adresser dans certains cas aux Fournisseurs de voyages, concernant un produit déterminé (par exemple : aliments spéciaux, équipements pour handicapés, sièges pour enfants, etc.), veuillez noter que nous les transmettront aux Fournisseurs de voyages concernés, mais sans pour autant pouvoir garantir leur exécution par lesdits Fournisseurs de voyages. Il est de votre responsabilité de confirmer avec votre/vos Fournisseur(s) de voyages si ces demandes pourront être satisfaites.

Le processus en cas de demande d’éléments optionnels ou de demandes spéciales auprès du/des Fournisseur(s) de voyages est le suivant :

• vous indiquez votre demande spéciale lors de votre réservation ;
• nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous pour vous demander plus d’informations ;
• nous informons le Fournisseur de voyages qui doit nous confirmer si la demande peut être réalisée.

2.11 Nous mettons à votre disposition une page spécifique listant les compagnies aériennes les plus réservées sur son site, et permettant d'accéder aux informations nécessaires à la préparation de votre voyage (conditions de transport, politique de bagage, etc.). Vous êtes informé que seule la compagnie aérienne maitrise ces informations, et que la consultation de ces règles est fondamentale dans l'organisation de votre voyage. Si aucun lien n'est fourni pour la compagnie aérienne que vous avez réservée, vous devez aller les consulter directement sur son site internet.

Pour une meilleure information préalable, l’Intermédiaire invite l’Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides et objets interdits ou réglementés dans les bagages en cabine.

3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des Fournisseurs de Voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire certaines exigences spécifiques.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour l’ensemble des prestations proposées par l’Intermédiaire appartenant à ces différentes catégories, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur notre Site.

En cas de modification possible de votre réservation (modification, hors demande de remboursements), l’Intermédiaire se réserve le droit de facturer 50 € de frais de traitement par passager et par trajet. Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le Fournisseur de Voyages ou l'hôtel, y compris toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre changement de réservation.

En cas d'invalidité du titre de transport aérien ou si ce dernier n'a pas donné lieu à transport, vous pouvez vous faire rembourser les taxes et redevances comprises dans le prix du titre acheté et dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif de l'Utilisateur dans les conditions de la règlementation applicable en la matière.

Le remboursement de ces taxes et redevances interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement de l'Utilisateur qui peut être déposée en ligne en adressant un mail à l'adresse suivante: loihamon@contact.govoyages.com.

Lorsque la demande n'est pas déposée en ligne, des frais de traitement pourront être facturés à l’Utilisateur dans la limite de 20% de la somme remboursée à l'Utilisateur à ce titre. En tout état de cause, l'Utilisateur ne pourra obtenir ce remboursement qu'une seule fois et ce remboursement est soumis aux conditions tarifaires spécifiques ou aux conditions générales des fournisseurs de voyage.

3.1.2 En ce qui concerne les réservations de vols, sachez que pour l'établissement d'un itinéraire comportant plusieurs parcours et plus d'un tarif de base, plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation. Si des modifications ou des annulations sont autorisées, veuillez demander à l’Intermédiaire d'effectuer le changement. En ce qui concerne les vols, sachez qu'une non-présentation (no-show) à un vol peut entraîner l'annulation pure et simple de l’intégralité de votre billet (incluant le trajet retour) par la compagnie aérienne et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet. Les échanges et annulations le jour du départ ne peuvent se faire par email. Vous pouvez contacter le centre d’appels de l’Intermédiaire en composant le 01 70 60 77 11.

3.1.3 En ce qui concerne les Séjours, les conditions générales spécifiques des Séjours pour les annulations et modifications sont disponibles ci-dessous en Annexe 3, ou sur simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

3.1.4 En ce qui concerne les « Vols+ », les conditions générales spécifiques applicables pour les annulations et modifications sont disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

3.1.5 En ce qui concerne les réservations d'hôtel, les conditions générales spécifiques des hôtels pour les annulations et modifications sont disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.

3.1.6 En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions générales spécifiques du service de location de voitures du Fournisseur de Voyages relatives aux annulations et modifications sont disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple demande à notre service client. Par ailleurs, si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge du véhicule et ne prenez pas le véhicule à la date de prise en charge ou si vous ne respectez pas les conditions de prise en charge (voir les conditions générales du Fournisseur), l’Intermédiaire se réserve le droit, au nom du Fournisseur, de vous facturer des frais de non-présentation pouvant atteindre 100 % du prix total de location du véhicule.

3.1.7 En ce qui concerne les Croisières, les conditions générales des Croisiéristes relatives aux annulations et modifications sont disponibles en Annexe 3, sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple demande à notre service client. Par ailleurs, une non-présentation lors d'une croisière entraînera l'annulation pure et simple de votre billet par le Fournisseur et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet.

3.2.1 Le prix total de votre réservation vous sera communiqué dès que vous aurez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter. Ce prix inclura le prix de tous les produits sélectionnés ainsi que la commission de l’Intermédiaire. La commission de l’Intermédiaire est indépendante du prix des produits et n'est pas remboursable puisqu'elle est facturée en contrepartie des services de recherche et d'assistance fournis lors du processus de réservation.

3.2.2 Le montant de la commission dépend des produits achetés. L’Intermédiaire peut également facturer une commission supplémentaire si vous effectuez une réservation par téléphone ou si vous demandez des modifications ou un remboursement. Si vous utilisez une carte de crédit non provisionnée ou si votre carte de crédit est refusée par la banque pour un autre motif qui vous est imputable, l’Intermédiaire facturera des frais et vous informera immédiatement de prendre les dispositions qui s'imposent pour acquitter votre réservation. Lorsque vous aurez effectué le paiement dans son intégralité, les frais de gestion estimatifs seront déduits du prix final complet de votre achat. Tant que vous n'aurez pas payé intégralement vos achats, vous ne pourrez pas recevoir vos produits. Nous tenons, par ailleurs, à attirer votre attention sur le fait qu’en raison de la nature des produits de voyage, il est possible que le prix change entre la date de réservation et la date de paiement effectif; et vous devrez donc assumer le prix en vigueur au moment où vous effectuez le paiement.

3.2.3 Si vous payez par carte de crédit, le prix des billets d'avion pourra être encaissé directement par la compagnie aérienne. En cas de problème avec votre paiement, nous vous contacterons dans les 48 heures de votre réservation (ou dans les 24 heures si vous voyagez dans les 48 heures). L’Intermédiaire ne sera pas responsable de toute augmentation de prix résultant d'un défaut de paiement. Vous devez payer l'augmentation de prix avant que la réservation soit confirmée. Sachez que le paiement du transport aérien et le paiement des frais de services de l’Intermédiaire peuvent apparaître comme des opérations distinctes sur votre relevé bancaire.

3.2.4 Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes de débit et de crédit indiquées sur notre Site. L’Intermédiaire accepte également le règlement par chèques cadeaux. Reportez-vous au lien suivant pour plus d’informations : http://www.govoyages.com/bon_achat.html. L’Acheteur peut utiliser ces chèques cadeaux à distance après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante : l’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l’Acheteur transmet à l’Intermédiaire ses chèques cadeaux, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : Vacaciones eDreams, Diputació, 303 | 08009, Barcelone, Espagne. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont pas acceptés et l’Intermédiaire décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces ou en cas de chèques envoyés par courrier postal. Pour de plus amples détails sur les modes de paiement proposés sur le Site, veuillez-vous reporter aux Annexes 1 à 3. L’Acheteur est informé que, depuis le 5 avril 2018, l’Intermédiaire n’accepte plus de chèques cadeaux Ticket Kadéos.

3.2.5 Afin de garantir une meilleure sécurité, nous vous demanderons de saisir toutes les informations qui figurent sur votre carte pour chaque achat que vous effectuez auprès de l’Intermédiaire puisque ces informations ne sont conservées dans nos fichiers que le temps nécessaire pour effectuer le paiement de chaque réservation ou procéder au recouvrement de taxes visé ci-après au point 3.3. Sachez que l’Intermédiaire est obligé de transmettre au Fournisseur de Voyages concerné les informations figurant sur votre carte pour pouvoir effectuer la réservation. En acceptant les présentes CGV, vous nous autorisez à communiquer cette information. Toutes les informations sont cryptées sur notre serveur sécurisé. Vous autorisez l’Intermédiaire à utiliser les informations figurant sur la carte de crédit pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les commissions s'y rapportant, (ii) payer les primes d'assurance et l'assistance touristique, le cas échéant, (iii) procéder aux remboursements autorisés et (iv) facturer les frais et commissions se rapportant à (a) la modification de votre réservation suite à une requête de votre part ou (b) au remboursement des taxes mentionné à l'article 3.3 des présentes CGV.

3.2.6 L’Intermédiaire se réserve de droit de répercuter les frais afférents à des rejets de carte. Si votre réservation est payée avec la carte de crédit d'un tiers, nous pourrons exiger que nous soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette carte. L’Intermédiaire ou le Fournisseur de Voyages se réserve le droit de ne livrer les billets électroniques, confirmations, reçus électroniques ou tous autres documents de voyage qu'à l’adresse électronique ou l'adresse de facturation de votre carte bancaire si l'émetteur de ladite carte en fait la demande. Toutes les adresses électroniques doivent être valables au moment de la réservation.

3.2.7 Dans un effort visant à réduire au minimum les effets de la fraude à la carte de crédit, nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et nous pouvons vous demander de nous transmettre par email un justificatif de votre adresse et une copie de la carte de crédit et des déclarations récentes faites avant l'émission des billets. Sachez que ces vérifications ne sont effectuées que pendant nos heures normales d‘ouverture. En conséquence, tous les billets afférents à des réservations effectuées en dehors de nos heures d'ouverture ne peuvent être émis que le jour ouvrable suivant. L’Intermédiaire n'est pas responsable des frais engagés suite à ces contrôles.

3.2.8 Dans certains cas, soumis à l'accord préalable du Service Client de l’Intermédiaire, Vous pouvez payer par virement bancaire, dès lors que ce soit effectué par le titulaire du compte bancaire, dans le même pays dans lequel la réservation a été faite. Dans ce contexte, il est impératif qu'il y ait un délai de six (6) jours ouvrables entre la date d'achat et le jour du départ. En choisissant le virement bancaire comme mode de paiement, l’Intermédiaire vous débitera le montant total de votre réservation, en un seul versement. Vous devez vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné pour procéder au complet paiement du dossier. En cas de rejet de paiement pour défaut de provision ou autres raisons qui vous seraient imputables, l’Intermédiaire vous facturera des frais de gestion de trente-cinq euros (35€). L’Intermédiaire vous indiquera la procédure à suivre pour parfaire votre paiement et finaliser votre achat. Ces frais couvrent les frais bancaires et autres frais annexes supportés par l’Intermédiaire. En choisissant le virement bancaire comme mode de paiement préféré, vous autorisez l’Intermédiaire à conserver les éventuels remboursements jusqu'à ce que l’Intermédiaire perçoive le complet paiement et ceci de manière irrévocable.

3.3.1 Les remboursements, le cas échéant, seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Lorsque vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par notre intermédiaire, est effectué conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de voyages concernés.

3.4.1 Pour connaître la législation applicable en matière de passeport et de visas, nous vous informons de la nécessité de consulter l’ambassade concernée avant de partir en voyage ou les sites officiels tels que http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ou https://www.action-visas.com/. Il est de votre responsabilité d’être en possession d’un passeport valide, d’accomplir les formalités administratives ou sanitaires requises et, le cas échéant, d’être en possession d’un visa. L'Intermédiaire n’est en aucun cas responsable des conséquences engendrées du fait de ne pas posséder de document de voyage valide. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'Annexe 1.

3.4.2 Chaque destination a ses propres conditions en ce qui concerne les formalités d’entrée, de vaccination, etc., lesquelles peuvent varier en fonction de la nationalité du passager. Nous vous recommandons de bien vous informer avant de planifier votre voyage. Nous ne sommes en aucun cas responsables des incidents découlant du non-respect de ces dispositions officielles.

3.5.1 Tous les billets vendus sur notre Site sont des billets électroniques. L'émission de billets électroniques est une forme immatérielle permettant de réserver des vols. L’Intermédiaire vous enverra un courrier électronique de confirmation comportant votre numéro de réservation qui servira de reçu de votre billet électronique. Vous ne recevrez pas de billet papier à présenter à l'aéroport.

3.5.2 Le Fournisseur de Voyages peut vous demander votre numéro de réservation et/ou votre courrier électronique de confirmation en guise de justificatif de votre réservation. Nous vous recommandons d’imprimer le courrier électronique de confirmation, bien que toutes les compagnies aériennes ne demandent pas à le voir. Sachez que les compagnies aériennes ont leurs propres règles et règlementations en matière de billetterie électronique.

3.5.3 L’Intermédiaire considère que les informations que vous communiquez sont exactes et ne peut donc pas être tenue responsable si votre billet électronique n'arrive pas en raison d'une adresse électronique incorrecte ou de vos paramètres de courrier indésirable. Vous devez nous informer immédiatement si vous changez d'adresse électronique ou de numéro de téléphone. En outre, veuillez vérifier que le nom qui figure sur votre passeport correspond au nom figurant sur votre billet et /ou confirmation de réservation. L’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’Acheteur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de sa commande. Toute négligence de l’acheteur ne saurait être imputable à l’Intermédiaire.

3.5.4 Dans des circonstances exceptionnelles, en raison des restrictions de billetterie échappant à son contrôle, l’Intermédiaire peut ne pas être en mesure de transmettre des informations sur les réservations confirmées à la compagnie aérienne pour lui permettre d’effectuer la réservation. Si cela se produit, nous tenterons de vous informer dans les 48 heures suivant la confirmation et de procéder au remboursement complet ou de trouver une solution de remplacement. Si vous choisissez une solution de remplacement et si celle-ci est plus chère que votre réservation initiale, vous devrez payer la différence.

L’Intermédiaire vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d'autant plus que, dans certaines circonstances, le Fournisseur de Voyages n'aura aucune responsabilité. Si vous décidez d'acheter une assurance voyage sur notre Site, votre contrat sera directement conclu avec la compagnie d’assurance dont les conditions générales s'appliqueront à ladite assurance. Ces conditions d'assurance seront disponibles durant le processus de vente.

Lors de la réservation de billets d'avion ou de chambres d'hôtel, vous avez la possibilité de saisir des données relatives aux programmes de fidélisation de compagnies aériennes ou de chaînes d'hôtel dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait que chacun de ces programmes de fidélisation est soumis aux conditions générales propres à chaque compagnie aérienne et hôtel. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la compagnie aérienne ou l'hôtel dont dépend votre programme de fidélisation. Nous attirons également votre attention sur le fait que nos Fournisseurs de Voyages ont leurs propres règles et règlementations en ce qui concerne les cartes de fidélité. Si vous avez des questions, veuillez prendre contact directement avec eux. Les compagnies aériennes proposent différents programmes de fidélisation ; les avantages proposés varient d'une compagnie à une autre et au sein d'une même compagnie, pour un même parcours et pour une même classe les avantages proposés peuvent varier ; par exemple, un billet Londres-Sydney en classe économique à bord du même avion, le même jour et à la même heure, peut donner lieu à des avantages différents en fonction de la classe de réservation tarifaire en classe économique, par exemple W, V, X, etc. Nous ne sommes pas responsables de ces variations et si vous tenez à connaître le nombre de miles que vous pouvez obtenir, nous vous conseillons de prendre contact avec le service client avant de réserver votre billet.

En ce qui concerne les vols, les conditions énoncées à l'Annexe 1 des présentes s'appliqueront, sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du Fournisseur de Voyages. Les conditions des compagnies aériennes sont accessibles en cliquant ici

En ce qui concerne les « Vols + », nous appliquerons les conditions établies dans l’Annexe 2 de ce document, sauf stipulation contraire figurant dans les termes et conditions du Fournisseur de voyages.

Nous appliquerons les conditions du Fournisseur de voyages et vous invitons à vous reporter à l’Annexe 3.

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7.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l’Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le recueil, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés par le Site de l’Intermédiaire ou appartenant aux Fournisseurs de logiciels sont protégés par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

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Si vous voyagez au sein ou en dehors de l'UE ou avec une entreprise de transport européenne, Vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si votre vol est annulé, retardé ou si l'on vous refuse votre embarquement.

Pour toute question ou réclamation relative à votre achat avant votre départ, veuillez contacter notre Service Client. En cas de plainte concernant un Fournisseur de voyages, veillez à engager formellement votre plainte devant ledit Fournisseur de voyages avant votre retour.

Après avoir saisi le service client, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel.

Il existe également une plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il vous incombe de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril les tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris, notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant vos vacances ou lors de l'utilisation d'un service/produit. Si votre comportement est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, nous et/ou notre Fournisseur de Voyages (par exemple, personnel de la compagnie aérienne) peut/pouvons annuler votre réservation ; dans ce cas, notre responsabilité et celle de notre Fournisseur de Voyages cesseront immédiatement et vous n'aurez droit à aucun remboursement, aucun versement d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, Vous devrez nous rembourser tous les frais que nous aurons engagés au titre de cette résiliation.

10.4.1 Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes.

10.4.2 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.

10.4.3 L’Intermédiaire se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV sans préavis. La version des CGV en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Les présentes CGV sont soumises au droit français dans la limite des dispositions légales en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux du pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez en application des dispositions légales en vigueur.

Dans certains cas, afin de fournir des tarifs spéciaux de retour, nous combinons un billet aller et un billet retour sur des compagnies aériennes différentes ou bien sur la même compagnie aérienne. Cela signifie que vous aurez deux billets séparés (un pour le vol aller et un autre pour le vol retour) et que chaque billet aura ses propres conditions tarifaires. Si vous avez besoin d’annuler l’un des vols, vous pouvez maintenir l’autre sans encourir de coûts supplémentaires. Si vous ne vous présentez pas au vol aller, la compagnie aérienne n’annulera en aucun cas le vol retour. Les annulations, changements d’horaires ou autres modifications relatifs à l’un des vols n’affecteront pas l’autre vol, et les conditions tarifaires de l’autre vol continueront de s’appliquer. Par exemple, si vous annulez l’un des vols, l’autre compagnie aérienne n’a pas l’obligation de rembourser l’autre partie de votre voyage ou de vous proposer un changement d’itinéraire. Vous pouvez encourir des coûts pour tout changement concernant l’autre vol si cela est nécessaire.

Si vous sélectionnez un billet d’avion avec une compagnie aérienne low cost, Nous effectuerons l’achat dudit billet en votre nom et vous recevrez un email de confirmation directement de la compagnie aérienne low cost.

Votre contrat sera conclu avec la compagnie aérienne low cost concernée et soumis aux termes et conditions de celle-ci. Les termes et conditions sont à votre disposition, avant de commencer votre achat, en cliquant sur le lien « Termes et conditions » ou en les demandant à nos centres d’appels et, après avoir effectué votre achat, dans l’email de confirmation ou sur le site Web de la compagnie aérienne low cost concernée.

Veuillez noter que les compagnies aériennes low cost peuvent décoller d’aéroports plus petits, régionaux et/ou secondaires.

Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. L’Organisateur n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne ou en cliquant ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol.

Au titre de services bagages, l'Organisateur offre également des services additionnels lesquels feront l'objet d'une facturation clairement mentionnée lors du processus de réservation.

Les mineurs âgés de 5 ans et moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seul. Néanmoins certaines compagnies aériennes fournissent une assistance spéciale et un service d'accompagnement pour les passagers âgés de 12 et 17 ans.

Ce service doit être demandé par le Client avant de confirmer la réservation. Parfois, ce service est soumis à des frais supplémentaires, donc nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne avant de confirmer la réservation. De même, il faut tenir compte du fait qu'un enfant de moins de 18 ans ne peut pas être responsable d'un autre mineur.

Les enfants mineurs non-accompagnés doivent se présenter à l'embarquement avec des pièces d'identité originales et en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité); ces documents doivent être présentés systématiquement, notamment en cas d'escales et pour tous les trajets. Un formulaire, mis à disposition de la compagnie aérienne, auprès du comptoir d'embarquement, doit impérativement être rempli. Les parents, enseignants ou toutes personnes investies de l'autorité parentale et dûment autorisées doit présenter des pièces d'identité en cours de (carte nationale d'identité ou passeport).

Selon la compagnie aérienne, les mineurs peuvent voyager sans être accompagnés dès lors que la compagnie aérienne offre ce service. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en la matière et imposent des limites d'âge voire interdisent le transport de mineurs non accompagnés. Il est vivement conseillé de vérifier les conditions de la compagnie aérienne avant de réserver.

Les réservations par Internet pour les mineurs non accompagnés ne sont pas possible; ces réservations doivent impérativement être faites via notre centre d'appel. Nous vous rappelons que, en règle générale, les compagnies aériennes low cost n'acceptent pas les mineurs non accompagnés.

Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de mineurs acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Intermédiaire à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Intermédiaire informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, Notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Les changements de noms et / ou prénoms des passagers ne sont généralement pas autorisés. Dans la plupart des cas, il sera nécessaire d'annuler la réservation et en faire une nouvelle avec les informations correctes de passagers.

N'oubliez pas que si les informations figurant sur le billet ne coïncident pas avec le document d'identité présenté par le passager, la compagnie se réserve le droit de refuser le passager à bord de l'avion. Dans ce cas, Nous déclinons toute responsabilité.

Si votre vol est opéré par une compagnie aérienne Low-cost, vous devez consulter les conditions de vente de la compagnie aérienne. Comme Nous ne pouvons gérer les billets Low Cost aériennes, il vous incombe de soumettre une demande d'annulation directement auprès de la compagnie aérienne Low Cost.

La modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

12.8 Barème des frais des annulations

13. ANNEXE 2 - « VOLS + »

13.1 Définitions - Informations Générales